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Déliberation - DECISION 2023 270
Déliberation - DECISION 2023 174
Déliberation - DECISION 2023 248
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
« Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-248
DU
3 JUILLET
2023
OBJET
: CONTRAT
N°23C26
- HEBERGEMENT
SANS
PENSION
AVEC
ACTIVITES
POUR
LES
ADOLESCENTS
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
ET
LES
ACCOMPAGNATEURS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2023-06-031
du
Conseil
municipal
du
9 juin
2023
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Considérant,
la
nécessité
de
souscrire
un
contrat
pour
l’hébergement
sans
pension
pour
les
adolescents
de
Villeneuve-le-Roi
pendant
les vacances
scolaires
de juillet
2023,
Décide Article
1°
: D'attribuer
le
contrat
à
l’opérateur
économique
ASSOSICATION
POINT
D’OUILLY
LOISIRS,
siégeant
11
rue
du
stade
René
Vallée
—
14690
PONT
D’OUILLY,
et
représenté
par
Monsieur
Arnaud
NEVEUX,
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 424,71
€
HT
pour
le
séjour
et
pour
l'accueil
de
12
adolescents
et 2
accompagnateurs,
Article
2
: Le
contrat
est conclu
pour
une
prestation
unique
fixée
du
22
au
29 juillet
2023.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
/4ÿ
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :