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Déliberation - DECISION 2023 268
Déliberation - DECISION 2023 270
Déliberation - DECISION 2023 245
Déliberation - DECISION 2023 207
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
s Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-207
DU
5 MAI
2023
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°1
AU
MARCHE
SUBSEQUENT
N°23ST06
—
FOURNITURE
DE
PLANTES
ANNUELLES
POUR
L’ETE
2023
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la délibération
n°2020-05-005
du Conseil
municipal
du 28
mai
2020 accordant
pour la durée du
mandat
délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
lPaccord-cadre
multi-attributaires
n°21ST12,
pour
le
lot
n°1
relatif
à
la
fourniture
de
plantes
annuelles
et
bisannuelles
notifié
respectivement
le
7
avril
2021
pour
l’opérateur
économique
HORTICOLES
MAGUY,
notifié
respectivement
le
8
avril
2021
pour
l’opérateur
économique
J.
M.
FOLLIOT, Vu,
le marché
public
subséquent
n°23ST06
relatif à la fourniture
de
plantes
annuelles
pour
l’été
2023,
notifié
le
12
avril
2023
au
titulaire
HORTICOLES
MAGUY,
siégeant
53
chemin
des
Verdillières
—
17610
CHANIERS,
sans
montant
minimum,
avec
un
montant
maximal
annuel
de
18
000
€
HT
et
un
montant
maximal
toutes
périodes
confondues
de
72
000
€ HT,
Considérant,
la
nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°1,
afin
de
reporter
la
date
de
livraison
initialement
prévue
le 9 mai
2023,
Décide Article
1%
:
L’acte
modificatif
n°1
au
marché
subséquent
n°23ST06
conclu
avec
le
titulaire
HORTICOLES
MAGUY,
siégeant
53
chemin
des
Verdillières
—
17610
CHANIERS,
et représenté
par
Madame
Nathalie
MAGUY-DARTAGNAN,
pour
reporter
la
livraison
de
l’ensemble
des
plantes
au
22
mai
2023,
sans
incidence
financière
sur
le montant
du
devis
détaillé
et sur
le montant
annuel
maximal,
Article
2
: L’acte
modificatif n°1
prend
effet
à compter
de
sa notification,
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
représentant
le
pouvoir
adjudicateur,
à
signer
l’acte
modificatif
n°1.
MAIRE DIDIER
GONZALES Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :