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Déliberation - DECISION 2023 268
Déliberation - DECISION 2023 270
Déliberation - DECISION 2023 174
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
.i Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-174
DU
26
JANVIER
2023
OBJET
: PROCEDURE
ADAPTEE
N°22ST47
—- TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
COUVERTURE
DU
BATIMENT
B
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
l’avis
de
la Commission d’ Attribution
de
la Procédure
Adaptée
du
16 janvier
2023,
Considérant,
la
nécessité
de
remplacer
la
toiture
du
bâtiment
B
du
centre
technique
municipal
de
Villeneuve-le-Roi, Décide Article
1%
: D'attribuer
le
marché
à
l’opérateur
économique
SCEPA,
siégeant
59
rue
Henri
Laire
—
94290
VILLENEUVE-LE-ROL
et
représenté
par
Monsieur
Jacky
DELAUNAY,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
(option
comprise)
de
100
987,75
€ HT,
Article
2
: Le
marché
est
conclu
selon
la
période
d’exécution
du
marché
initial,
pour
une
période
d’exécution
de
3 mois,
dont
1 mois
de
préparation.
MAIRE DIDIER
GONZALES
.
.
.
el
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
{+
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
3
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Ki
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
|
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
: