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Déliberation - delib 243 2020 tarifs extra de clairvaux
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 243 2020 tarifs extra de clairvaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 _—_
TERRE D’ÉMERAUDE COMMU se ER ID : 039-200090579-20201217-D 243 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 243
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020
Pouvoirs : 24
| Votants: | 103 Pour: | 103 [Contre : [__O | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique: BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ;
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc: CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie: DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane: DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène: NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel; PANISSET
Marilyne ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle :
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie; PARTY Annick.
Excusés : ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard ; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane :
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène: BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi :
DUMONT GIRARD Philippe à GAUTHIER-PACOUD Sandrine: FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette : LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle : MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine ; MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 erger
Affiché le CE
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy ID : 039-200090579-20201217-D 243 2020-DE
Objet : Tarifs extrascolaires de Clairvaux les Lacs
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10;
Vu le code général des impôts ;
Vu la compétence extrascolaire gérée par la Communauté de Communes ;
Considérant les préconisations de la CAF du Jura quant à une tarification de l’extrascolaire en
fonction des ressources des parents ;
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
DE CONSERVER les ressources plancher / plafond pour l'extrascolaire comme suit, à compter du 1° septembre 2020:
e Plancher : 687.30€
e Plafond : 4 874.62€
DE MODIFIER les taux d'effort comme suit à compter du 1°’ septembre 2020 :
1 journée = 10 heures -%Z journée = 5 heures
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
Tarifs pour les familles | Demi- | Demi- | Demi- | bemi-
de Terre d'Emeraude | Journée |. , [Journée |. , |Journée |. , |Journée|. , , journée journée journée journée
Communauté
0,03 0,04 0,025 0,03 0,02 0,025 0,015 0,02
Plancher 2,06€| 1,37€| 1,72€] 1,03€] 1,37€| 0,86€ 1,03€| 0,69€
Plafond 14,62€| 9,75€] 12,19€| 7,31€| 9,75€] 6,09€ 7,31€| 4,87€ Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
LEA CULMLS
1 enfant 2 enfants 3 enfants] 1D : 039-200090579-20201217-D 243 2020-DE
Tarifs familles hors | Demi | Demi- | Demi- | Demi-
Communauté de Journée |. , |Journée |. , |Journée |. , |Journée |. : journée journée journée journée Communes
0,035 0,05 0,03 0,035 0,025 0,03 0,017 0,02
Plancher 2,41 1,72 2,06 1,20 1,72 1,03 1,17 0,69
Plafond 17,06 12,19 14,62 8,53 12,19 7,31 8,29 4,87
Le prix du repas est fixé à 3.90 euros
Calcul : Revenu fiscal de référence/12 X temps de la séquence X Taux d'effort 100
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
[A
M.IPROST Philippe Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 033-200080579-20201217-D_243_2020-DE
(GE