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Déliberation - d 2023 036 tarif 2024 residence des lacs clairvaux
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 036 tarif 2024 residence des lacs clairvaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU ii e ER ID : 039-200090801-20231114-D 2023 036-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-036
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres :
En exercice : 24
Présents : 13 Date de convocation: 7/11/2023 Pouvoirs : 4 Date d'affichage: 21/11/2023
Votants : | 17 | Pour : | 17 | Contre : 0 Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre 2023, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration
du CIAS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix,
sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY josiane, LUSSIANA
Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, SARRAN Jean-Louis, SCHAFFER Catherine.
Excusés: BEVING Christophe, BORGES Marielle, BROCHOIRE Myrtille, GRAS Françoise, PANSERI Marianne, PROST Philippe.
Excusés ayant donné pouvoir: BEVING Christophe à jean-Louis SARRAN. BORGES Marielle à BRANCHY Isabelle;
PANSERI Marianne à CLOSCAVET Marie-Claire, PROST Philippe à Denis MOREL
Secrétaire de séance : SCHAFFER Catherine.
Objet : Résidence Autonomie des Lacs - Prix de journées et tarifs 2024
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération du 15 Décembre 2022, le CIAS de la Communauté de communes, a fixé les tarifs des
loyers de la Résidence Autonomie des Lacs pour l'année 2022 comme suit :
T1 27,57 €
T1 Bis 30,49 €
T2 36,87 €
TEMPORAIRE 36,87 €
CHARGES 1,25 €
PETIT DÉJEUNER 2,88 €
REPAS MIDI + SOUPE DU SOIR 10,40 €
REPAS INVITE 14,00 € Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le ER
ID : 039-200090801-20231114-D 2023 036-DE
Comme chaque année et conformément à l'article 1er du Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 relatif à la
comptabilité, au budget, et aux prix de journées de certains établissements publics et privés, il convient
de réviser les tarifs pour l'année 2024 comme suit en appliquant une augmentation de 3,5% sur les
loyers, 1% sur les charges et 1% sur les repas
T1 28,53 €
T1 Bis 31,56 €
T2 38,16 €
TEMPORAIRE 38,16 €
CHARGES 1,26 €
PETIT DEJEUNER 2,91 €
REPAS MIDI + SOUPE DU SOIR 10,50 €
REPAS INVITE 14,14 €
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER les tarifs tels que mentionnés ci-dessous :
T1 a 28,53 €
T1 Bis 31,56 €
T2 38,16 €
TEMPORAIRE 38,16€
CHARGES 1,26 €
PETIT DEJEUNER 2,91 €
REPAS MIDI + SOUPE DU SOIR 10,50 €
REPAS INVITE 14,14 €
DE DIRE que cette révision des tarifs s'appliquera à partir du 1° janvier 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président
Denis MOREL
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwu.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.