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Conseil Municipal - acte 00100847 D
Conseil Municipal - acte 00098148 D
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00098148 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 24/07/20
Reçu en Préfecture le : 28/07/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du jeudi 23 juillet 2020
D - 2 0 2 0 / 1 5 1
Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h30 à 16h35
Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18
M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE Remise gracieuse. Autorisation. Décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'attention de Monsieur le Maire est appelée sur la demande de remboursement d’une somme indûment perçue suite à la situation particulière explicitée ci-dessous :
Un élu décédé le 27 janvier 2020 a perçu ses indemnités de fonctions pour la période du 1er au 31 janvier 2020.
Il y a lieu de régulariser la situation par l’interruption du paiement des indemnités de fonction à compter du 27 janvier 2020.
La régularisation de cette situation a donc généré une paie négative d’un montant de 150.29 €.
Du fait de cette situation particulière nous demandons une remise gracieuse totale de sa dette.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir, Mesdames, Messieurs, autoriser Monsieur le Maire à valider la remise gracieuse d’un montant de 150,29 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET