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Conseil Municipal - acte 00011563 D
Conseil Municipal - acte 00135330 D
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00135330 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/03/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240305-135330-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/03/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 mars 2024
D-2024/67
Aujourd'hui 5 mars 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 14H14 à 14H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU,
Madame Céline PAPIN présente jusqu'17h30 et Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h28.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Remise gracieuse de loyer. Association l'Œil la Lucarne.
Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par contrats d’occupation temporaire, du 01/09/2022 au 30/11/2022 et du 01/07/2023 au 15/09/2023, la Ville de Bordeaux a mis à disposition de l’association l’Œil la Lucarne, à titre onéreux, un immeuble situé 3 rue Beyssac à Bordeaux connu sous le nom « théâtre de La Lucarne ».
La convention d’occupation du théâtre liant l’association à la Ville est arrivée à échéance en 2023 et, à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt, l’occupation du théâtre La Lucarne a été confiée à l’association l’Avant-poste depuis le 1er octobre 2023.
La situation financière de l’association l’Œil la Lucarne s’est détériorée et elle demeure redevable d’une somme de 1 893,65 euros correspondant à des loyers facturés par la Ville au titre des contrats d’occupation temporaire évoqués ci-dessus.
Compagnie théâtrale amateure existant depuis 50 ans, l’association l’Œil la Lucarne a occupé, fait vivre et entretenu le théâtre municipal La Lucarne pendant plus de 20 ans aussi il est aujourd’hui proposé d’accéder à la demande de remise gracieuse formulée par l’association.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du trésorier une annulation des titres de recette n° 2023- 18243 et 2023-18242, pour un montant total de 1 893,65 €, dont est redevable l’association l’Œil la Lucarne.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 mars 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX