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Conseil Municipal - crendu cm 22 06 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm 22 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PIEGUT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ouverture de séance par Mme le Maire à 19h45.
6 Présents :
Adèle KUENTZ Maire : Présidente de séance
Jeremi BARANOWSKI : 1er Adjoint Secrétaire de séance
Alain MICHEL 2ème adjoint
Marec BRANDI
Isabelle SORIA
Régine MICHEL
3 Absents excusés représentés :
Marie-José FINIELS donne pouvoir à Adèle KUENTZ
Johann MAUBOUSSIN donne pouvoir à Régine MICHEL
Laurence TERRAS donne pouvoir à Marec BRANDI
1 Absent :
Jeremy KALA
-------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ordre du jour
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Délibération « Ester en justice » pour l’affaire Callewaert
Délibération pour adopter le RPQS 2021 Rapport sur l’eau potable
Délibération pour adopter le règlement des enfeus au cimetière
Délibérations pour la coupe affouagère 2022-2023 : règlement et nomination des garants Renouvellement de l’adhésion à IT 04
Point sur les projets et les subventions
Installation des poêles à granulés dans les 2 villas des Auches et travaux liés au chauffage Projet de City Stade aux Auches
Promesse de bail concernant le projet photovoltaïque d’EDF Renouvelable Information sur le branchement à la fibre
Point sur les demandes et autorisations en urbanisme
Questions diverses
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Approbation du compte-rendu de la séance précédente : 8 voix pour et 1 abstention
Subvention Amicale SDIS
Demande de subvention de l'amicale du SDIS après le vote du budget 2022. Délibération pour accorder une subvention de 200 € pour l'année 2022 à l'amicale du SDIS, en lieu et place de celle non versée à l'association Médecins Sans Frontière, et de reporter le règlement de cette dernière quand le RIB demandé sera parvenu en mairie.
Vote : Pour à l’unanimité des membres présents et représentés
Déclaration de vacance de poste en secrétariat de mairie
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la secrétaire de mairie actuellement en poste part à la retraite en juillet 2023. Pour assurer la continuité des services, un doublon avec la secrétaire actuelle est nécessaire.
Délibération pour :
- déclarer une vacance d'emploi sur le poste d'agent administratif en secrétariat conformément au tableau des emplois.
-autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement d'un agent administratif en secrétariat à temps non complet pour une durée hebdomadaire inférieure à 17 heures 30 (fonctionnaire catégorie B ou C, contractuel)
- de déclarer une vacance d'emploi sur le poste d'agent administratif en secrétariat conformément au tableau des emplois
Vote : Pour à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération « Ester en justice » pour l’affaire Callewaert : Autorisation donnée à Mme le Maire pour représenter la commune en justice pour l’affaire Callewaert et pour donner mandat à l’avocat de la commune (Maître Yann Rouanet) pour défendre les intérêts de la commune.
Vote : Pour à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération pour adopter le RPQS 2021 Rapport sur l’eau potable Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable année 2021 approuvé en conseil municipal par délibération.
Vote : Pour à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération pour adopter le règlement des enfeus au cimetière Règlement des enfeus adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Un courrier d’informations sera envoyé aux habitants.
Vote : Pour à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibérations pour la coupe affouagère 2022-2023 : règlement et nomination des garants La prochaine coupe affouagère sera singulière puisqu’il s’agira de bois coupé par un professionnel et mis sous forme de lots de troncs entiers en bord de piste. Les habitants inscrits devront donc récupérer leur(s) lot(s) de bois en bord de piste sous forme de troncs entiers. Les lots feront environ 10m3 et seront au prix de 10€ le m3 soit 100€ le lot.
Le bois ne peut pas être vendu et doit être brûlé sur la commune. Libre aux habitants de se répartir un ou plusieurs lots selon la quantité de bois qui leur est nécessaire.
Délibération à prendre pour : Lancer la coupe, approuver le règlement, et nommer 3 garants. Les 3 garants précédents veulent bien continuer :
Jacques Vigreux, Christian Pedaccini et Marec Brandi.
Inscription possible pour cette coupe en mairie jusqu’au 1er aout 2022. Attention : il n’y aura pas d’autres coupes (sur le modèle habituel) pour 2022-2024, seul ce bois sous forme de lots coupés sera disponible via la mairie.
Vote : Pour à l’unanimité des membres présents et représentés
Renouvellement de l’adhésion à IT 04
IT04 : Ingénierie Territoriale 04, service du département qui accompagne la commune sur plusieurs dossiers. Adhésion à ce service à payer à l‘année et selon la prestation d’accompagnement dispensée une participation financière supplémentaire peut être demandée.
Par exemple pour l’étude des périmètres de protection des captages d’eau potable, la commune est accompagnée par le département via ce service. C’est ainsi qu’un technicien du département a analysé les réponses à l’appel d’offre pour l’étude des captages.
Tous les ans, renouvellement de l’adhésion demandé. L’adhésion est de 200€. Délibération pour renouveler l’adhésion à ce service qui est utile.
Vote : Pour à l’unanimité des membres présents et représentés
Point sur les projets et les subventions
Mme le Maire rappelle aux conseillers municipaux les différents projets et fait le point sur les subventions accordées, en attente, ou en cours de demandes.
Pour mémoire :
Installation des poêles à granulés dans les 2 villas des Auches et travaux liés au chauffage Mme le Maire fait le point sur ce dossier :
Demande de subvention FODAC (département) déposée le 25/04 pour viser un passage en commission le 24/06, mais celui-ci risque d’être examiné seulement en octobre voire décembre, malgré la demande au conseiller départemental pour lui rappeler la nécessité d’installer ces poêles avant l’hiver et donc d’examiner le dossier en juin.
Cette demande de FODAC comprend :
- L’achat et l’installation d’une chaudière à fuel d’occasion pour le chauffage de la maison commune et de l’école. Devis 2 636€ HT soit 3 163.20€ TTC.
- Le démontage de la cheminée existante villa B, puis la re-installation d’un conduit aux normes et l’installation d’un poêle à granulés ou à bois. Devis 10 210,26€HT soit 10 771,82€TTV. - L’installation d’un poêle à granulés ou à bois villa A et la mise aux normes du conduit, 8 180.26€HT soit 8 630.17€TTC
- Les travaux, liés au chauffage, qui incombent au propriétaire, dans 3 logements communaux locatifs chauffés au bois. 6 597€HT soit 6 959.84€TTC.
Total : 27 623.52 €HT. Taux de subvention 55%, plafonné à 10 680€ donc reste à charge si subvention 16 943.52€HT plus la tva (récupérable pour la chaudière mais pas pour les logements). Vote pour savoir si installation des poêles dans les 2 villas cet été sans attendre la réponse de la demande de subvention. Il en est de même pour le changement de la chaudière à fuel pour l’école et la salle des fêtes/mairie.
Pour les travaux qui incombent au propriétaire dans les logements communaux concernant le chauffage au bois. Cela semble tout aussi urgent car la commune serait directement responsable en cas d’incendie ou d’intoxication et très important de garantir la sécurité et la santé des locataires. Mme le Maire propose d’effectuer tous ces travaux avant l’accord de subvention (dossier réputé enregistré et complet).
Dernière précision : les prix augmentent sur ce genre de travaux et il faut réserver les créneaux des entreprises dès à présent pour qu’ils se réalisent avant l’hiver.
Délibération à prendre pour engager une partie des travaux ou tous les travaux avant de connaitre le montant de la subvention, et avant l’hiver.
Vote : Pour à l’unanimité des membres présents et représentés
Projet de City Stade aux Auches
Rappel du projet : installation d’un terrain multisport aux Auches (56 000 €HT), financé par de la DETR et une subvention ANS à 80%.
Délibération pour réaliser ce projet maintenant avec les accords de subventions et lancer les travaux. Vote : 8 Pour et 1 abstention
Promesse de bail concernant le projet photovoltaïque d’EDF Renouvelable Suite aux différentes demandes des élus à EDF Renouvelables, sur recommandations de l’avocat de la commune, une nouvelle proposition de promesse de bail est à approuver ou non par délibération. Délibération pour autoriser Mme le Maire à signer la promesse de bail. Vote : 5 Pour – 2 contre - 2 abstentions
Un courrier d’information sera envoyé aux habitants. Le conseil municipal remercie les habitants pour leur forte participation au sondage réalisé sur ce projet. Les remarques et annotations des habitants ont été riches, elles ont permis de peaufiner la promesse de bail et de nourrir les réflexions des élus.
Information sur le branchement à la fibre
La fibre est maintenant accessible sur la commune. Certains opérateurs sont passés dans le village donner des explications. Si vous souhaitez vous raccorder, il faut contacter votre opérateur directement.
Point sur les demandes et autorisations en urbanisme
Mme le Maire liste, pour information aux conseillers municipaux, les dernières demander d’urbanisme parvenues en mairie.
Information sur l’eau potable :
Le hameau du Planeuil est raccordé à l’eau d’irrigation.
Le niveau des sources à cette date est identique à celui du mois d’août des années précédentes.
Questions diverses :
Fête des écoles à la Maternelle avec Pizzas
Vendredi 24/06 aux Gaillaches.
Fête à l’école primaire de Piégut
Vendredi 1er juillet à partir de 17h à la maison commune de Piégut
Répartition des « rôles » dans le conseil municipal
Discussion sur le rôle de chacun dans le conseil et invitation à une réflexion sur la possibilité d’effectuer des changements si certains souhaitent avoir un rôle plus actif (adjoints, maire).
La séance est levée à 22h40.
Le Maire Adèle KUENTZ
Mairie 0513 PIEGUT Tel 09-77-74-57-29 Email mairiedepiegut@orange.fr Site : www.mairie-piegut.fr