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Conseil Municipal - crendu cm octobre 2 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm octobre 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Humanitaire, Compte rendu de la séance du 06 octobre 2021

Date de la convocation: 30/09/2021

L'an deux mille vingt et le six octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

sous la présidence de Madame Adèle KUENTZ à 19h45

Présents : Adèle KUENTZ, Jérémie BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Marie- José FINIELS, Johan MAUBOUSSIN, Laurence TERRAS

Représentés:

Excusés: Julie ADAMI, Régine MICHEL

Absents: Jérémy KALA

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Ordre du jour:

-Convention avec la Sous Préfecture pour la centralisation de signature pour le budget CCAS

-Nouvelle convention avec B Contact Développement

-Intervenant musique à l'école primaire

-Délibération autorisant Mme le Maire à recruter des agents de remplacement Délibération et convention avec la commune de Jarjayes pour remplacement ponctuel du chauffeur

de bus scolaire

-Point sur les projets et les demandes de subventions

-Point sur l'éclairage public

-Coupe affouagère novembre 2021

-Information sur la rencontre publique du 14 octobre 2021

-Suite de la réflexion concernant les modalités de décision sur le projet panneaux photovoltaïques

La séance est ouverte à 19h45 sous la présidence de Mme le Maire Adèle KUENTZ. Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte- rendu tel qu'il

a été rédigé.

1-Délibération pour la mise en oeuvre de la télétransmission et des gestionnaires des

actes du CCAS de la commune de Piégut (D 2021 077)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que les actes de la commune sont télétransmis via une convention avec le service légalité de la Préfecture des Alpes de Haute Provence depuis 2012. La même procédure n'a jamais été concrétisée pour le CCAS.

Pour des raisons pratiques, il est nécessaire de passer une convention avec la Préfecture 04 pour la

télétransmission des actes du CCAS.

Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n°2008-324 du 7 Avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code

général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2,

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la centralisation de la transmission des actes du CCAS soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,Considérant que la société AGEDI a été retenue pour être le tiers de télétransmission de la commune

et qu'elle est retenue pour le CCAS,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents : -de procéder à la télétransmission des actes de contrôle de légalité du CCAS -de donner son accord pour que Mme le Maire signe le contrat d'adhésion aux services pour la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité du CCAS

-de donner son accord pour que Mme le Maire signe la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture des Alpes de Haute

Provence représentant l'Etat à cet effet

-de donner son accord pour que Mme le Maire signe le contrat de souscription entre le CCAS de Piégut et AGEDI et tous documents nécessaires aux décisions prises ci-dessus.

2-Convention Location et Maintenance Photocopieurs (D_2021_ 076) Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à un violent orage cet été, le photocopieur de l'école en location avec l'entreprise BContact a grillé. Un photocopieur de dépannage a été prêté par

cette entreprise.

L'entreprise BContact propose un nouveau photocopieur en location pour l'école et donc un nouveau

contrat pour 5 ans.

Ce nouveau contrat intègre les 2 photocopieurs de la mairie et s élève à 2160€HT par an pour les 3

machines.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise Mme le Maire, à l'unanimité des membres

présents, à signer ce nouveau contrat pour 5 ans.

3-Intervenant musique à l'école

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que depuis l'année scolaire passée un intervenant musique anime une activité musique en classe primaire de Piégut RPI Piégut Venterol, intervention financée par les 2 communes au prorata du nombre d'élèves résidant dans chaque commune. Pour l'année scolaire 2021-2022, le même intervenant musique a présenté son devis, plus élevé que l'an passé car ses frais de déplacement ont augmenté (déménagement d'Urtis à Thèze). Le conseil municipal, à la vue du bon résultat obtenu l'an passé avec les enfants pour cette intervention musique, décide de renouveler cette intervention pour l'année scolaire 2021-2022, mais

demande à Mme le Maire de demander une révision du coût de déplacement, en groupant les interventions par exemple, afin de diminuer le coût.

4-Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de

remplacement (D 2021 075)

Le Conseil Municipal de Piégut,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré ; Décide :

— D'autoriser Mme le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

— Mme le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

— De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Mme le Maire,

— Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

5-Objet : Convention Remplacement Occasionnel Transport Jarjayes (D 2021 079) Mme le Maire informe le conseil municipal que lors d’absences justifiées exceptionnelles et

inattendues du chauffeur de bus scolaire employé de la commune de Piégut, l’employé de la commune de Jarjayes (anciennement en poste à Venterol) sera amené, en cas de besoin ponctuel et urgent, à effectuer son remplacement, il sera alors rétribué par la commune de Jarjayes pour les heures passées. La commune de Piégut, par convention avec la commune de Jarjayes, remboursera à la commune de Jarjayes le salaire et les charges de cet employé chaque fin d'année scolaire (ou après chaque remplacement).

En cas d’absence de longue durée et/ou d’absences anticipées, la commune de Piégut fera appel à un chauffeur intérimaire.

Il est prévu que le nouvel employé de la commune de Venterol soit formé au permis transport en commun. Cette convention est par conséquent temporaire et prendra fin dès que l’employé de Venterol aura validé son permis transport en commun.

Mme le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette convention dont elle donne lecture.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, de passer cette convention avec la mairie de Jarjayes en cas d’absence ponctuelle et inattendue et autorise Mme le Maire à la signer.

6- Points sur les projets et les demandes de subventions

Mme le Maire dresse la liste des projets et des subventions qui pourraient être demandées. Les projets suivants vont être lancés :

-travaux au cimetière, dès la réception de l'accord de subvention (attendue en novembre) -continuer la réfection de voirie prévue (descente des Auches) pour laquelle une subvention a été accordée

-demander une DETR 2022 pour le renouvellement du parc informatique de l'école -demander une DETR 2022 pour le renouvellement du parc d'engins communaux (tracteur et bus scolaire)

-continuer la réfection de voirie (Les Forests) et demander une DETR 2022 -lancer la sécurisation en eau potable du hameau des Forests ( DETR 2020 accordée) -une demande de subvention à l'ADEME vient d'être finalisée pour envisager de réaliser un forage test pour avancer sur le projet de remplacement de chauffage des bâtiments communaux -la demande de subvention pour les 3 panneaux Natura 2000 a été déposée. Les 3 panneaux seront posés dès réception de l'accord de subvention.

-l'étude des périmètres de protection des captages d'eau potable (aidée par le Département : contractualisation 2019-2020) en est à la phase de réalisation du cahier des charges pour ensuite consulter les entreprises.

-pour la contractualisation 2021-2023 du Département : le dossier des 4 compteurs de production eau potable à changer peut être pris en compte.

D'autres projets peuvent aussi entrer dans ce cadre., reste à définir lesquels. Restent toujours à l'étude les projets suivants :

-pose d'un défibrillateur : proposition de mutualisation par la CCSPVA hangar communal

-végétalisation des toitures des 3 maisons paille (ensemencement des toitures végétalisées) -menuiseries des logements communaux et valorisation énergétique

-éclairage public

-Hameau de Jussel : Eclairage/aménagement/point de rencontre …. Une rencontre avec les habitants sera proposée avant l'hiver.7- Eclairage public

M Jeremi Baranowski, 1er adjoint souhaite lancer une discussion sur la politique à mener concernant l'éclairage public suite au test de cet été et aux réponses au sondage.

II soumet plusieurs interrogations :

— Traitement de chaque hameau, quelle suite à donner ? Homogénéité pour chaque hameau ? Est-ce qu’on coupe une partie de la nuit dans chaque hameau où il a été en grande majorité

répondu au questionnaire d’accord pour couper la nuit ? Le conseil municipal décide

d’étendre l’extinction de 23h à 5h dans les hameaux qui se sont positionnés pour l’extinction

ou qui ne sont pas positionnés. Une rencontre va être proposée aux habitants du bas de la

commune afin d'échanger sur plusieurs sujets dont celui-ci car il y a eu peu de réponses au

sondage sur ces secteurs du bas de la commune. Pour le Hameau des Forests, Péclairage sera maintenu toute la nuit aux vues des équipements récents permettant l’abaissement de

l'intensité la nuit.

— Changement des ampoules sur le village (34 ampoules à changer), comment on fonctionne ? On change toutes les ampoules : pas de subvention actuellement pour cela. Est-ce qu’à chaque fois qu’une ampoule casse, on la remplace par une LED ?

Pour mettre des LED il faut changer aussi la raquette. Le conseil municipal se positionne pour qu’à chaque fois qu’une ampoule casse on la remplace par une LED avec changement de

raquette. En parallèle on cherche s’il y a une possibilité de subvention pour le changement global des ampoules.

— Plusieurs lampadaires sont positionnés pour n’éclairer que des parties privées. Jusqu’à présent la politique de la municipalité était de mettre un maximum d’éclairage public.

Le conseil municipal décide qu’il ne sera plus systématiquement installé de l'éclairage public à chaque nouvelle construction.

6-Lancement d'une nouvelle coupe affouagère (D 2021 078)

Mme le Maire informe le conseil municipal que 11 personnes se sont inscrites pour une prochaine coupe qui peut démarrer en octobre 2021, en accord avec l'agent ONF.

Mme le Maire donne lecture du règlement qui sera à adopter pour cette nouvelle coupe.

Il convient de nommer au minimum 3 garants pour cette nouvelle coupe.

Marec BRANDI conseiller municipal se propose comme garant de la coupe et fait part des

propositions de :

Christian PEDACCINI et Jacques VIGREUX de se porter comme garants de cette nouvelle coupe affouagère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 145.1 du code forestier, et après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

1-de se prononcer sur l'affectation au partage par foyer en nature entre les bénéficiaires de l'affouage, pour la satisfaction de leurs biens ruraux ou domestiques, de la coupe en forêt de Piégut, par tirage au sort qui se tiendra le samedi 16/10/2021

2-que l'exploitation de la coupe affouagère 2021-2022 sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage préalablement inscrits en mairie en septembre dernier, sous la garantie de 3 garants nommés par le conseil municipal et qui sont : Marec BRANDI, Christian PEDACCINI et Jacques VIGREUX Les garants sont soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L 138-12 du code forestier 3-de fixer le délai d'exécution à 11 mois et demi soit jusqu'au 30/09/2022, avec une interruption d'exploitation du 15 Mai 2022 au 15 Août 2022

4-de fixer la taxe d'affouage à 15 € le lot

5-d'adopter le règlement lu par Mme le Maire et de le distribuer aux affouagistes

6-d'informer de ces décisions le garde forestier en charge de la commune de Piégut.

7- Rencontre publique CCSPVA

Mme le Maire rappelle la rencontre publique de la CCSPVA organisée à La Bâtie Neuve Jeudi 14/10/2021 à 18h30.Pour information, Mme le Maire rappelle que dans le cadre du CRTE (contrat de relance et de transition écologique) la communauté de communes, CCSPVA, accompagnée d’un bureau d’études s’attèle à avoir une vision du territoire à travers les habitants. Dans ce sens, il y a eu cet été une enquête avec l’interview de plusieurs habitants du territoire. Un film a été ensuite réalisé afin de faire ressortir les différentes visions de notre territoire et de mettre des jalons pour les actions futures à mener. Il est prévu le 14 octobre une rencontre publique à laquelle sont conviés les habitants de la

communauté de communes afin de prolonger les discussions et d’envisager les axes de

développement futur de la collectivité.

8-Proposition de communication avec la population sur le projet de panneaux

photovoltaïques

Mme le Maire propose de reporter ce point à la prochaine séance du conseil municipal car l'heure est

déjà bien avancée.

Questions diverses :

-Un agent en CDD a été recruté pour 2 mois (octobre et novembre) pour venir en aide au secrétariat de mairie sur divers dossiers en suspens et entre autres pour l'adressage nécessaire au passage de la fibre. Mme le Maire demande quelle numérotation le conseil municipal décide d'adopter : métrique ou

numéro. Le conseil municipal décide à 5 voix pour d'opter pour le système de numéro.

-Une jeune femme de Venterol va venir en stage au secrétariat de mairie dans le cadre de son BTS administratif du 18/10 au 7/12, stage pris en charge par la Région (aucune incidence financière pour la

commune).

-Mme le Maire demande quels conseillers veulent bien être relais pour le service transport, en cas de fermeture du secrétariat ou d'impossibilité de Mme le Maire. Laurence Terras et Marec Brandi se

proposent.

-Un courrier a été envoyé à M Jeremy KALA afin de le rappeler à ses obligations de conseiller

municipal et de connaître ses intentions par rapport à son mandat d'élu municipal.

La séance est levée à 23h30.

Mme Le Maire

Adèle KUENTZ .

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