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Déliberation - DEL2026 52 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle A FAMILLES RURALES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 52 Attribution Dune Subvention Exceptionnelle A FAMILLES RURALES)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Ruralité,
COINGS DEPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT
CHATEAUROUX
COMMUNE DE
COINGS
N°
DEL2026-52 OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A
FAMILLES
RURALES
DATE
DE
CONVOCATION
1° septembre 2026
DATE
DE
PUBLICATION
14 Septembre 2026
Nombre
de
15
membres Présents
13
Représenté
l
Votants
13
Exprimés
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de
sa publication.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
8
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal de
Coings,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Coings
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
MORIN,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Cécile
ARTACHO,
M.
Paul
BART,
Mme
Jacqueline
BERNARD,
M.
Athmane
BILLA,
M.
Thierry
BOULAY,
M.
Alain
BROSSOLASCO,
Mme
Eliane
BRULET,
Mme
Lucie
DA
SILVA,
M.
Benjamin
DELAGE,
M.
Abdel
ERAGRAGUI,
M.
Jean-François
MORIN,
Mme
Emmanuelle RENAUDAT-GABLIN, M. Philippe SARTON. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme
Martine
LACOTTE
donne
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
RENAUDAT-
GABLIN. Absent excusé : Mme Caroline AUBERT. Secrétaire
de
séance
: Mme
Jacqueline
BERNARD.
DEL2026-52 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A FAMILLES RURALES Monsieur
le
Maire,
conjoint
de
la
présidente
de
l’association
Familles
Rurales,
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote
relatifs
à
la
présente
délibération et quitte la salle pendant l’examen et le vote de celle-ci. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
bilan
financier
de
l’association
Familles
Rurales
de
Coings
relatif
au
Centre
de
Loisirs
présenté par
le
Vice-Président
de
l’association
;
Considérant
que
l’association
communale
Familles
Rurales
a
repris
l’organisation
du
Centre
de
Loisirs
pour
l’accueil
des
enfants
pendant
le
mois
de
juillet,
avec
l’accord
et
le
soutien
financier
de
la
commune
;
Considérant
que
le
bilan
financier
de
l’activité
du
Centre
de
Loisirs
fait
apparaître un déficit de 1 074,49 €; Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Familles
Rurales
de
Coings
d’un
montant
de
1
074,49
€,
destinée
à couvrir
ce
déficit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
:
D’accorder
à
l’association
Familles Rurales
de
Coings
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
074,49
€,
destinée à
couvrir
le
déficit
du
Centre
de
Loisirs.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026. Article 3
: De
charger
Monsieur
le
Maire de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait et délibéré en mairie le 8 septembre 2026. Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
:
Le Maire, Jean-François
MORIN
La
secrétaire,
A
4
F
1:
nr
ADN
IVIITIE
JACQUEINIÉE
BERINARI
D L Cy
LL
7
/
Page 1/1
Accusé de réception en préfecture 036-213600570-20260908-DEL2026-52-DE Date de télétransmission : 14/09/2026 Date de réception préfecture : 14/09/2026