Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.03.06 fongibilite des credits 2026
Déliberation - DEL2026 64 REPAS ET COLIS DES AINES
Déliberation - DEL ouverture credit investissement
Déliberation - DEL2026 30 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Procès Verbal - DEL2026 58 APPROBATION DU PV DU CM DU 08 09 2026
Déliberation - DEL2026 52 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTIONNE
Procès Verbal - DEL2026 09 APPROBATION DU PV DU CM DU 21 03 2026
Déliberation - DEL20260403 FONGIBILITE CREDITS EXERCICE 2026 ET S
Déliberation - DEL2026 28 VOTE DES TAUX DIMPOSITION POUR 2026 1
Déliberation - 29. fongibilite des credits
Déliberation - DEL2026 29 Fongibilite DES Credits Exercice 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h12 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 29 Fongibilite DES Credits Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COINGS DEPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT CHATEAUROUX
COMMUNE
DE
COINGS
N°
DEL2026-29 OBJET :
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EXERCICE
2026
DATE
DE
CONVOCATION
15
avril
2026
DATE
DE
PUBLICATION
4
mai
2026
Nombre
de
membres
1
Présents
10
Représentés
4
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
sa
publication.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-six,
le 28
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Coings,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la mairie
de Coings
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
MORIN,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Cécile
ARTACHO,
Mme
Caroline
AUBERT,
M.
Paul
BART,
Mme
Jacqueline
BERNARD,
M.
Alain
BROSSOLASCO,
M.
Abdel
ERAGRAGUI,
Mme
Martine
LACOTTE,
M.
Jean-François
MORIN,
Mme
Emmanuelle
RENAUDAT-GABLIN,
M.
Philippe
SARTON.
Absent
excusé
: Mme
Eliane
BRULET.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Benjamin
DELAGE
à Mme
Cécile
ARTACHO,
M.
Athmane
BILLA
à M.
Paul
BART,
M.
Thierry
BOULAY
à M.
Abdel
ERAGRAGUI,
Mme
Lucie
DA
SILVA
à Mme
Martine
LACOTTE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Abdel
ERAGRAGUI.
DEL2026-29
FONGIBILITE
DES
CREDITS
- EXERCICE
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
le budget
primitif 2026
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la nomenclature
M57
permet
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à procéder
à des virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
au
sein
de
la même
section,
hors
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de chaque
section.
Monsieur
le Maire
rendra
compte
au
Conseil
municipal
des
mouvements
effectués
lors
de
la séance
la plus
proche.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé,
pour
l’exercice
2026,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
concernées,
soit
:
+ Fonctionnement
: 70
746,00
€.
e Investissement
: 31
208,25
€
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
Fait
et délibéré
en
séance,
le
28
avril
2026.
Le
Maire,
Jean-François
M
Le
secrétaire,
Abdel
ERAGRAGUI
4—+
Accusé de réception en préfecture 036-213600570-20260428-DEL2026-29-DE Date de réception préfecture : 30/04/2026
Page
1/1