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Déliberation - DEL2026 10 Designation du Representant A LATD 36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 10 Designation du Representant A LATD 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COINGS DEPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT CHATEAUROUX
COMMUNE
DE
COINGS
N°
DEL2026-10 OBJET
:
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
À
L’ATD
36
DATE
DE
CONVOCATION
31
mars
2026
DATE
DE
PUBLICATION
13
avril
2026
Nombre
de
membres
ss
Présents
11
Représentés
0
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
7
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
Coings,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Coings
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
MORIN,
Maire.
Étaient
présents:
Mme
Cécile
ARTACHO,
Mme
Jacqueline
BERNARD,
M.
Thierry
BOULAY,
M.
Alain
BROSSOLASCO,
Mme
Eliane
BRULET,
Mme
Lucie
DA
SILVA,
M.
Abdel
ERAGRAGUI,
Mme
Martine
LACOTTE,
M.
Jean-
François
MORIN,
Mme
Emmanuelle
RENAUDAT-GABLIN,
M.
Philippe
SARTON. Absents
excusés :
M.
Paul
BART,
Mme
Caroline
AUBERT,
M.
Benjamin
DELAGE
et
M.
Athmane
BILLA.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
LACOTTE
DEL2026-10
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
À
L’ATD
36
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
les
statuts
de
l’Agence
Technique
Départementale
de
l’Indre
(ATD
36); Considérant
l’adhésion
de
la commune
à l’ATD
36
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
cet
organisme ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
: De
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
Article
2
: Monsieur
Thierry
BOULAY
est
désigné
pour
représenter
la
commune
auprès
de
l’ Agence
Technique
Départementale
de
l’Indre.
Fait
et délibéré
le 7 avril
2026.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Jean-François
MORIN
La
secrétaire,
Mme
Martiné
NACOTTE
Page
1/1
Accusé de réception en préfecture 036-213600570-20260407-DEL2026-10-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026