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Procès Verbal - view document.php?id=60 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=60)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 14 – Procuration : 1

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Christophe LUDAESCHER, Lucio GHIDINA, Mmes Antoinette FERNANDEZ, Florence MACHI-BAGY, Séverine CANTERO, Paméla JEHL, MM Yannick KOCH, , Mme Agnès PETROWSKI, MM Martin SCHWOERER, Frédéric STOCKBAUER, Mme Martine THIEBO, MM Matthieu WEIBEL, Jérémy ZIMMERMANN.

Procuration : M Gérald LEININGER a donné procuration à Monsieur Jean-Claude SPIELMANN.

I. ELECTIONS SENATORIALES – ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

SELON PV DE L’ELECTION DE 3 DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE 3 SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

II. TRAVAUX DE BATIMENTS

A. REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

1. AVENANT A MARCHE DE TRAVAUX :

Le Maire soumet pour approbation le dernier avenant aux marchés de travaux.

Le Conseil Municipal, considérant les différentes modifications et adaptations apportées au marché de travaux

- Approuve l’avenant N° 2 au marché « Chauffage » dont le montant passe à 19 323.82 € TTC, - Autorise le Maire à le signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. TRAVAUX / EQUIPEMENTS ANNEXES :

a. Mobilier complémentaire : une consultation est en cours pour l’acquisition de mobilier complémentaire : - 4 fauteuils pivotants pour les espaces « bureau »,

- 20 chaises pour la salle de réunion

- d’une banquette pour l’espace « accueil ».

b. Armoire sécurisée (ignifuge) : La consultation menée a permis de retenir la société FLECK de Wittenheim pour l’acquisition d’une armoire (H 1909 x l 759 x Prof 549 – 4 tablettes) destinée au local des archives pour la conservation des documents à valeur patrimoniale. – Montant de la dépense : 4 237.20 € TTC

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 20 juin 2014c. Gestion de l’accès aux bâtiments locaux : Avec la création des nouveaux espaces dans le cadre du réaménagement

des locaux de la mairie et dans un souci de réduire le nombre de clefs donnant accès aux différents bâtiments communaux, il a été jugé opportun de mener une étude quant à la mise en place d’un organigramme (plan de fermeture) qui détermine les droits d’accès de tous les ayants-droits.

Une consultation a été menée à cet effet et il est proposé de retenir la société FLECK de Wittenheim pour cette prestation (étude et réalisation de cylindres, de clés passe …) dont le coût est estimé à : 8 539.72 € TTC

ADOPTE A L’UNANIMITE

B. AUTRES BATIMENTS

CLUB-HOUSE : Après des travaux de peinture effectués en régie, l’entreprise retenue pour les travaux de ravalement a démarré le chantier qui sera achevé pour les festivités du 50ème anniversaire de l’Association Sportive qui auront lieu au mois d’août 2014.

MJC : Le chauffe-eau de la Maison des Jeunes et de la Culture a nécessité une intervention pour le remplacement d’une pièce défectueuse.

PRESBYTERE : Après consultation de divers artisans, l’entreprise RUHLMANN d’Ebersmunster a été retenue la mieux-disante pour les travaux de peinture extérieure du bâtiment chiffrés à 15 232.45 € TTC. L’intervention est programmée pour l’automne prochain. Pour la façade « Sud » la plus exposée, une solution alternative (crépissage au lieu de peinture) sera étudiée.

III. RYTHMES SCOLAIRES

1.Réforme 2014/2015 :

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires qui doit être généralisée sur l’ensemble du territoire national à compter de la rentrée scolaire 2014 a donné lieu à différentes consultations (Conseil d’Ecole, Mairie, Inspectrice de l’Education Nationale) qui ont abouti à la fixation par le Directeur Académique des horaires suivants pour les écoles de la commune :

LUNDI 8 h 30 – 11 h 50 13 h 50 – 15 h 45

MARDI 8 h 30 – 11 h 50 13 h 50 – 15 h 45

MERCREDI 9 h 00 – 12 h 00

JEUDI 8 h 30 – 11 h 50 13 h 50 – 15 h 45

VENDREDI 8 h 30 – 11 h 50 13 h 50 – 15 h 45

En parallèle de cette démarche, Monsieur le Maire expose qu’une première réflexion concernant la mise en place d’activités « post scolaires » est menée avec différents partenaires locaux (enseignantes, associations, bibliothèque municipale, bénévoles). Elle sera poursuivie, afin d’étudier toutes les pistes qui permettront, à l’issue d’une journée de classe, le mardi par exemple et à raison de 45 minutes, de proposer aux enfants des activités diverses, formatrices et éducatives, en coordination avec les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires).

2. Accueil périscolaire :

Monsieur le Maire expose qu’en complément de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la réflexion s’est poursuivie quant à un accueil périscolaire dans la commune. Sollicité à ce sujet par des parents d’élèves et considérant le projet d’extension de la commune par la création d’une nouvelle Association Foncière Urbaine au lieu-dit Hinter den Gaerten, il estime que la faisabilité d’un tel service doit être étudiée. Cet accueil concernerait les temps du midi et du soir après la classe.

Il expose que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) au titre de sa compétence optionnelle, « Création, construction, gestion et exploitation d’accueils périscolaires » a développé un important service d'accueil périscolaire sur son territoire, service qui ne couvre pas à l’heure actuelle 3 communes (dont Mackenheim) des 17 qui composent la communauté de communes.

A ce titre, il propose de saisir la CCRM afin que la réflexion soit engagée pour trouver les voies et moyens d’y parvenir. Il précise que cet accueil peut revêtir différentes formes : de la régie communale par délégation (accueil assuré localement et déjeuner pris dans un restaurant du village), à la création d’une nouvelle structure sous l’égide de la CCRM pouvant répondre aux besoins des 3 communes non desservies.

Le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et le charge d’engager cette réflexion à l’échelon de la CCRM.

Un sondage auprès des parents sera mené prochainement de manière à établir les familles intéressées par ce service.IV. CIRCULATION – STATIONNEMENT

Monsieur le Maire informe que par arrêtés municipaux du 19 juin 2014, les mesures suivantes ont été instaurées : - Interdiction de stationner dans la rue Principale (de l’intersection Rue de Wyhl à l’intersection Rue de Bootzheim) et dans la rue du Moulin (de l’intersection Rue Neumatt à l’intersection Rue de Wyhl). - « Zone de rencontre » Rue du Moulin avec limitation de vitesse des véhicules à 20 km dans la zone,

Il s’ensuit un débat qui fait apparaître la nécessité de revoir les conditions de circulation et de stationnement dans d’autres rues du village (lotissement « La Chapelle », Rue de Bootzheim, Rue de Wyhl), croisement Rue Principale/Rue de l’Eglise).

Il est convenu d’une visite des différents sites pour un diagnostic / état des lieux le 3 juillet 2014 à 20 heures.

Aménagement de la rue de la rivière :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la décision d’octroi du Conseil Général d’une subvention de 10 225.11 € à la commune pour son projet d’aménagement des abords de l’Ischert. Ce projet comprend la mise en place d’un platelage le long de la berge de l’Ischert, structure qui constituerait un cheminement piétonnier sécurisé et un enrichissement de la valeur paysagère du site.

Le Conseil Municipal,

considérant le projet (monté par l’équipe municipale précédente),

considérant que cet aménagement peut être un élément de circulation douce complémentaire aux aménagements récemment créés rue du Moulin et rue Principale,

après délibération,

décide de réexaminer le projet chiffré initialement à 80 630 € HT.

V. AFFAIRES FONCIERES

1. AFUA Hinter den Gaerten : l’arrêté préfectoral du 26 mai 2014 autorisant la création de l’association a été notifiée aux 10 propriétaires qui se réuniront le 8 juillet 2014 pour l’élection du Président, Vice-Président, Conseil de Syndic et pour le choix du maître d’œuvre.

2. Association Foncière de Mackenheim : Le nouveau comité-directeur de l’association foncière de remembrement a été installé le 16 juin et a élu un nouveau Président, Monsieur Denis SCHATT, un vice- Président et un secrétaire. Ce nouveau comité aura la charge de définir de nouveaux statuts qui devront être approuvés en assemblée générale des propriétaires avant le 31 décembre 2014.

3. Location des chasses 2015 - 2024 :

Monsieur le Maire expose que pour les baux de chasse en cours (période 2006 - 2015) le produit total des 3 lots de chasse est abandonné à la commune à l’issue d’une consultation organisée en 2005, par laquelle deux tiers au moins des propriétaires de la commune possédant au moins deux tiers des terrains chassables ont voté pour.

Ce produit de la chasse est ainsi affecté en totalité au paiement des cotisations de la caisse d'assurance accidents agricoles (CAAA) du Bas-Rhin pour toute la durée du bail de chasse (13 724 € en 2014).

Il informe qu’à ce stade de dossier « chasse » pour la nouvelle période 2015 – 2024, le Conseil Municipal peut d’ores et déjà se prononcer quant au produit de la chasse en prenant en considération tous les éléments (configuration des lots de chasse, produit de la chasse, gestion de la chasse, cotisations à la CAAA, …)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer au produit de la chasse pour la période 2015 – 2024, ce qui dispense la commune de procéder à la consultation des propriétaires fonciers.

Approuvé à 14 voix Pour, 1 abstention (Agnès Petrowski)Acquisition d’un logiciel « Chasse » :

Suite à la décision de renonciation au produit de la chasse, celui-ci sera donc réparti entre les différents

propriétaires proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé.

L'état relatif au montant de la part attribuée à chaque propriétaire doit être déposé annuellement en mairie.

Pour faciliter la gestion de cette répartition, il est proposé de s’équiper d’un logiciel spécifique.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de retenir l’offre de la société COM‘EST de Bergheim pour le

logiciel « chasse » pour un montant total de 1 500 € HT (s’y rajoute l’option « répartition » fonction du nombre

de RIB) et la maintenance (250 € /an).

ADOPTE A L’UNANIMITE

VI. RAPPORT D’ACTIVITE

Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport d’activité 2013 du SIVU des communes forestières de

Sélestat et Environs dont il est président. En quelques mots, ce syndicat emploie 11 bûcherons, 1 départ

imminent à la retraite (non remplacé), la moyenne d’âge de l’effectif est de 50 ans et une ancienneté moyenne

de 30 ans. Le Président souligne le professionnalisme des salariés, les risques liés à l’exercice de leur métier,

et informe des démarches entreprises et contacts pris avec le législateur pour rendre possible les départs

anticipés à la retraite pour pénibilité.

VII. BUDGET 2014 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

A l’occasion des travaux de voirie réalisés rue Principale par la Communauté de Communes du

Ried de Marckolsheim (CCRM), il a été décidé de traiter l’espace public autour du monument aux morts,

espace situé au milieu du tronçon réaménagé par la CCRM. Les travaux comprenaient une partie « génie civil »

pour la création d’un espace pavé et une partie « Plantations » pour l’espace réservé à cet effet. Le coût total est

estimé à 5 500 €.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer ces dépenses qui n’étaient pas prévues lors du vote du budget.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal vote la décision budgétaire modificative suivante :

- Art 2111 - Acquisitions de terrains : - 5 500 €

- Art 2152 - Installations de voirie : + 5 500 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

VIII. DIVERS ET COMMUNICATIONS

Recensement général de la population : Le prochain recensement général de la population est programmé en

début d’année 2015. Comme par le passé, deux agents recenseurs seront recrutés pour effectuer ce

recensement. La nouveauté pour l’année 2015 : les personnes pourront se faire recenser en ligne.

Matinée d’action en forêt communale : Il est décidé d’organiser une ½ journée d’intervention (débroussaillage,

tonte et entretien) en forêt communale (site du cimetière israélite, abords de la maison forestière, arboretum)

samedi le 28 juin 2014.

Commission communale des impôts directs : Est communiquée la composition de la Commission Communale

des Impôts Directs arrêtée par la Direction Régionale des Finances Publiques après proposition d’une liste par

le Conseil Municipal.Assemblée Générale Ordinaire de l’Office de Tourisme du Grand Ried : La commune sera représentée par un

délégué de la MJC à l’assemblée générale du 25 6 2014 à Westhouse.

Formation des élus : Le programme de formation des élus proposé par l’Association des Maires du

Département est communiqué aux élus.

Festivités du 14 juillet : le programme a été fixé avec le Comité des Fêtes qui organise la traditionnelle Kilbe,

le 14 juillet. La distribution des brioches se fera le samedi 12 juillet au soir pour les aînés et le 14 juillet aux

enfants.

Réduction des dotations aux communes : vote d’une motion : à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la

motion de soutien suivante :

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de MACKENHEIM rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de MACKENHEIM estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de MACKENHEIM soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Le Maire

J-Claude SPIELMANN