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Procès Verbal - view document.php?id=80 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=80)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL

67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal

Tél 03 88 58 26 26 SEANCE du 10 mars 2016

Internet : mairie.mackenheim(@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 13

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Christophe LUDAESCHER, Lucio GHIDINA, Mme Antoinette FERNANDEZ, MM

Yannick KOCH, Jérémy ZIMMERMANN, Gérald LEININGER, Mme Pamela JEHL, MM Matthieu WEIBEL,

Frédéric STOCKBAUER, Mmes Séverine CANTERO, Agnès PETROWSKI, M Martin SCHWOERER

Conseillers absents excusés : Mmes Florence MACHI BAGY, Martine THIEBO.

I INVESTISSEMENTS 2016

A. ACCESSIBILITE ERP ET ECONOMIES D’ENERGIE

Monsieur le Maire présente aux élus les projets d’investissement 2015.

1. ACCESSIBILITE ERP (Etablissements Recevant du Public)

a) Ecole maternelle :

Après la mise en place en 2015 d’un monte escalier droit extérieur et la création des Espaces d’Attentes Sécurisés (EAS), il est prévu cette année :

- le remplacement de la porte d’entrée principale non conforme aux normes d’accessibilité - des travaux complémentaires aux EAS (installation de ferme-porte, éclairage de confinement et de sécurité, moyen de communication et signalétique)

b) Mairie — Ecole :

Après la création d’une rampe d’accès en façade Sud du bâtiment et les travaux de réaménagement en 2014 des locaux de la mairie au rez-de-chaussée , il est prévu l’aménagement d’un WC PMR (Personne à Mobilité Réduite) au rez-de-chaussée de la Mairie-Ecole dans l’espace sanitaires « Dames ». Ces travaux comprennent l’agrandissement de la porte d’accès et un décloisennement total de l’espace intérieur.

c) Mise aux normes de 5 ERP (Etablissements Recevant du Public) :

Il est prévu la mise aux normes de mains-courantes, gardes-corps des 5 établissements ERP de la Commune (Mairie-Ecole, Ecole maternelle, Eglise, MJC/bibliothèque, Club-House) conformément à l’ Agenda d’Accessibilité Programmée approuvé en 2015.

Le Conseil Municipal, considérant la législation relative à la conformité aux règles d’accessibilité des établissements recevant du public, après délibération, décide de :

- la réalisation de l’ensemble de ces travaux estimés à

“ 6723.20 € HT pour l’école maternelle

“ 5965.59 € HT pour la mairie — école

“ 6319.00 € HT pour la mise aux normes des 5 ERP

Soit au total 19 007.79 € HT= solliciter, pour ces projets, tant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux que la Dotation de soutien à l’investissement public, que la réserve parlementaire (sénateurs du Bas-Rhin),

= voter le plan de financement comme suit :

" commune 3 802.00 €

" DETR(40 %) 7 603.00 €

“_ Dotation de soutien à l’investissement public (29 %) 5 603.00 €

"Réserve Parlementaire 2 000.00 €

= voter les crédits au budget 2016.

APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

2) TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE

a) Mairie — Ecole :

Monsieur le Maire soumet le projet retenu par la commission des travaux en matière de travaux d’économies d’énergie, à savoir l’isolation des combles et le remplacement des fenêtres de la Mairie-Ecole par des fenêtres PVC à

triple vitrage.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

7 approuver ce programme de travaux d’économies d’énergie estimé à 40 539 € HT

- solliciter, pour ce projet, tant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux que la Dotation de soutien à

l'investissement public

- de voter le plan de financement comme suit :

" commune 8 107.00 €

" DETR(40 %) 16 216.00 €

“__ Dotation de soutien à l’investissement public (40 %) 16 216.00 €

voter les crédits au budget 2016

APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

À. AMENAGEMENT DE LA TRANCHEE FORESTIERE SOUS LES LIGNES HAUTE

TENSION

Monsieur le Maire expose que suite à l’obtention des différentes autorisations administratives (l’autorisation de défrichement n’étant pas requise s’agissant de surfaces qui ont fait l’objet lors de la construction de la ligne électrique d’une servitude d’utilité publique en 1958), les travaux peuvent être engagés dès ce printemps. L'emplacement des barrières fermant l’accès à la Zone Industrielle de Marckolsheim vient d’être défini. Il est rappelé qu’il a été convenu et admis que l’ouverture au trafic de ce chemin à usage agricole se fera à l’occasion des récoltes de maïs (automne) et de la période d’épandage des boues de la station d’épuration (août). En dehors de ces périodes, ce chemin demeurera fermé à la circulation de véhicules à moteur.

B. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

Monsieur le Maire présente la liste des principaux investissements 2016 à discuter, à prévoir, à chiffrer :

- Ecole maternelle : clôture et portillon côté rue des Clefs à revoir, acquisition de mobilier ;

- C-House : sablage des terrains ;

- Eglise : remplacement d’une échelle (accès au clocher), restauration des autels latéraux, remplacement de l’autel du célébrant et de l’ambon, poursuite des travaux de sécurisation de l’orgue ;

Bibliothèque : acquisition du mobilier et du matériel pour le projet grainthèque ;

- Acquisitions : véhicule utilitaire communal électrique, tondeuse (matériel d’occasion) ; - Mairie-école : projet d’extension de la salle de classe du 1° étage pour l’aménagement d’un espace « atelier- cuisine » avec point d’eau, plan de travail, mobilier de rangement.

- Voirie : participation à l’entretien de la clôture de la propriété Jehl Odile, Rue de l’Abreuvoir, Rue du Moulin,

entretien des Chemins ruraux.IL COMPTE ADMINISTRATIF 2015 |

Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2015.

Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Christophe LUDAESCHER,

APPROUVE le compte administratif 2015, arrêté en

Fonctionnement à un excédent de 189 403.49 €

Investissement à un excédent de 251 778.90 €

soit un excédent global de 441 182.39 €

ADOPTE A 12 voix POUR - 1 abstention

III. MAISON FORESTIERE : présentation d’une pré-étude |

Monsieur le Maire présente au Conseil la pré-étude (comprenant plans-esquisses et estimation) réalisée par l’architecte Monsieur Hubert Wach et qui intégre les différentes fonctions et objectifs fixés par la commune (hébergement, salle de réception, et les fonctions « ateliers » de type atelier-cuisine). L’originalité du projet réside dans l’extension vers le Nord-Est du bâtiment et la création d’un ponton en porte à faux sur le Muehlbach. L’estimation sommaire s’élève à 2 010 000 € HT.

A ce stade de la réflexion sur le devenir de cette maison forestière pour laquelle il est établi qu’au vu de son état, une décision s’impose aujourd’hui, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de solliciter les instances départementales, régionales et transfrontalières pour un accompagnement de la commune dans l’étude de faisabilité/étude de marché de ce projet.

APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

| IV. PROJET EOLIEN

Etude :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société intéressée initialement par le site de Mackenheim a étendu son étude de zone de projet vers le secteur Nord-Ouest jusqu’à la commune de Muttersholtz en intégrant les différentes contraintes à un tel projet éolien (contraintes environnementales et autres (radars...)

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal ,

Considérant le potentiel de cette zone élargie (implantation potentielle de 14 éoliennes au total)

Considérant qu’un tel projet contribuant au développement de la transition énergétique relève plus de l’échelle d’un territoire que de chaque commune isolée,

Considérant les intérêts financiers et les retombées économiques pour le territoire,

Estime que ce projet de site éolien doit être soumis aux Conseils de Communautés de Communes concernées par l’étude, et que ce débat comporte d’ores et déjà une réflexion sur une compensation financière pouvant être accordées aux communes impactées par le projet.

Propriétés :

L’étude menée pour le site de Mackenheim fait état d’une implantation de 5 éoliennes dont 4 seraient situées sur des propriétés privées. Il convient de contacter les propriétaires pour recueillir leur avis quant à ce projet, qui pour des raisons d’équité que la commune exige, doit nécessairement s’implanter sur des propriétés de la collectivité publique.Le Conseil Municipal stipule que la poursuite de l’étude est liée à ces deux exigences de la commune (compensation financière garantie aux communes dans le cas d’un projet porté par l’intercommunalité et

maîtrise du foncier nécessaire pour l’implantation)

APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

V. INSTAURATION D’UNE REDEVANCE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour Poccupation

provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :

- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule :

0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de

canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

VI. DIVERS ET COMMUNICATIONS

1. URBANISME : Etat d'avancement des dossiers : Monsieur le Maire présente l’état d’avancement des dossiers :

a. Révision du POS/PLU : Les réunions publiques et la réunion des personnes publiques associées sont fixées courant avril et mai 2016 pour aboutir à l’arrêté du PLU. S’en suivra l’enquêté publique avec pour objectif l’approbation en janvier 2017.

b. Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols dans l’objectif d’une mise en conformité du règlement du POS avec celui de lAFUA Hinter den Gaerten. Le dossier sera consultable en mairie pendant un mois à compter du 14 mars 2016. Cette mise à disposition sera suivie par l’approbation par

le Conseil Municipal et de la publication réglementaire ultérieure.

c. AFUA Hinter den Gaerten : Le dossier de remembrement est en cours d’instruction. Après la remise des informations complémentaires attendues par la DTT, et l’approbation de la modification simplifiée du

POS , le dossier sera soumis à l’enquête publique.

2. DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY :

Face aux nombreux avis, questions, sollicitations, débats, oppositions soulevées par le déploiement des compteurs Linky, le conseil municipal,sur proposition du Maire, décide d’ajourner ce point pour réunir toutes les informations utiles pour relayer l’information auprès de la population et le cas échéant avant toute prise de position objective sur ce sujet.

Le Maire