Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr2023 049P delegation signature m tillet dst 1 2
Arrêté - 2025 028P arrete delegation m tillet dst
Arrêté - 2023 043P delagation m tillet dst
Arrêté - 2025 010P arrete delegation m tillet dst 1
Arrêté - 2026 022P arrete delegation m tillet directrice se
Arrêté - arr2023 002P abrogation arrete delegation signatur
Arrêté - arr2023 052P delegation l herve trackdechets
Arrêté - 2025 010P arrete delegation m tillet dst
Arrêté - 2023 001P delegation signature l pele responsable
Arrêté - 2025 424T delegation signature M MEYNARD responsab
Arrêté - arr2023 049P delegation signature m tillet dst
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 049P delegation signature m tillet dst)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
PONT-CHÀTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
l l
* *
Le iviaire de la commune de Pont-Château
Vu l'article L 2122. 1 9 du Code généraldes collectivités territoriales, selon lequel le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux,
Vu l'arrêtémunicipal n°2023-043P,en date du 28 septembre 2023, donnant délégation de signature à Mme Marine TILLET, Directrice des Services Techniques de la Commune ;
Considérant la nécessité de modifierledit arrêté,afin de gagneren efficienceen matièrede réponses à apporter aux administrés ;
Considérant la nécessité de faciliter la gestion quotidienne des services ;
ARTICLE 1 Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Mme le Maire, à Mme Marine TILLET, Directrice des Services Techniques de la Commune.
ARTICLE 2 Mme Marine TILLET est autorisée, dans le cadre de ses fonctions de Directrice des
ServicesTechniques de la Commune :
à signer les bons de commandes liés à son activité à hauteur d'un montant maximum de 5 000 H. T.
à signer les ordres de mission, les états de remboursement des frais de déplacement. à signer les arrêtésrelatifs à la circulation et au stationnement ;
à signer les arrêtés relatifs aux permis de stationnement dans le cadre de déménagement ;
à signer les arrêtés temporaires de voirie et les déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ;
à signer la correspondance ordinaire ne présentant pas un caractère décisionnel.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231205-arr2023-049P-AU
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 ARTICLE 3 Mme le Maire et M. le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de Loire-Atlantique, ainsi qu'à Monsieur le Responsablede la Trésorerie de Pont- Château, notifié à l'intéressée et publié sur le site Internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 5 décembre 2023
le Maire,
Danielle CORNET.
Prénom - Nom de l'auteur : Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Maire
Certifiéexécutoirepar le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalitéle :
- De la notification le :
Signature Mme Marine l
^?ONr^
A1'"""1 ^\
>""AA)S!
De la publication le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeuxmoisà compterdesaréception par lereprésentant del'Etat etdesapublicationou sanotification. Cettejuridiction peut êtresaisiepar voie postale (6 allée de llle Gloriette - C. S 24111-44041 NANTESCEDEX)ou par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à partir du site Internet www. telerecours. fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château.
Départementde Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231205-arr2023-049P-AU
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
7/12/2023
7/12/2023