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Arrêté - arr2023 002P abrogation arrete delegation signature a lelay perrois
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 002P abrogation arrete delegation signature a lelay perrois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
VILLE DE
PÔNT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
li- l J|e l l
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
l'article L 2122. 19 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité,par arrêté, délégationde signature aux responsables de services communaux ;
l'arrêtémunicipal n°2020-027P,en date du 27 mai 2020, donnant délégation
de signature à Mme Annie LELAY-PERROIS, Responsable du service Entretien, ménage ;
Considérant le départen retraite de Mme Annie LELAY-PERROIS ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er L'arrêté municipal n°2020-027P, en date du 27 mai 2020, est abrogé.
ARTICLE 2 Mme le Maireet M. le Directeurgénéral desservices sont chargés,chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de Loire-Atlantique, notifié à l'intéressée et publié sur le site Internet de la
Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 2 janvier 2023
le Maire,
Danielle CORNET.
Prénom - Nom de l'auteur : Danielle CORNET
Qualité de ['auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légaljtéle :
- De lanotiÇcation le: Qi(( <î} iLa'Ï. ^t Signatur
&ÇJJAC
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- De la publication le : ^[OA\ÎJD2-Ï
Département de Loire-Atl antique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230102-arr2023-002P-AI
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023
5/01/2023