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Procès Verbal - download.php?id=50940
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=50940)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES VERBAL
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 10/10 / 2022
Date de la Convocation : 03/10/2022
Elus en exercice : 15
Elus présents : 12
Élus votants : 15
Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Jean-Daniel LECOURT, Hervé GUIMBRETIÈRE,
Josette GUILBERT (Adjoints au Maire}, Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN, Alain
DAIREAUX, Patricia LAURENT, Noémie LECOMTE, Séverine LENOËL, Patrice RENAUD,
Grace RUFIN (arrivée à 19h48), Conseillers.
Absents excusés : Julie FOUVILLE (pouvoir à Jean-Daniel LECOURT), Catherine MICHEL
(pouvoir à Hervé GUIMBRETIERE), Nicolas SOYEZ (pouvoir à Véronique GAUMERD).
Madame Séverine LENOËL est désigné(e) secrétaire de séance.
potes
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du
19 Septembre 2022.
À 14 voix POUR (Mme RUFIN arrivée après l'approbation du Procès-Verbal)
ke
Ordre du jour :
1. Avenant travaux Aménagement cœur de bourg de Coulombs
Décision Modificative n°2 - Budget Principal
Subvention collège de Creully
Désignation d’un(e) correspondant(e) Incendie-Secours
1
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©
M
Questions et informations diverses Avenant travaux Aménagement cœur de bourg de Coulombs
Arrivée de Madame RUFIN à 19h48.
Madame la Maire indique que dans le cadre de l'aménagement du cœur de bourg de
Coulombs et au regard de la situation économique actuelle, le marché lot 1 (voirie, réseaux divers) a fait l'objet d’augmentations dans le cadre de la révision des prix prévue au marché. De plus, des travaux complémentaires ont été nécessaires.
Le montant initial du marché s'élevait à 786 947,31 € HT soit 944 336.77 € TTC. Le montant
réactualisé s'élève à 881 559,72€ HT soit 1 057 871.66 € TTC (hors révision de prix).
Le montant total de l'avenant s'élève à 94 612.41 € HT soit 113 534.89€ TTC (hors révision de
prix).
Monsieur COLLIN confirme que suite à la commission finances, les chiffres ont été revus et que tout semble cohérent et qu’il y a eu des adaptations de chantier.
Madame la Maire précise que la commune récupèrera dans 1 an environ 15% de FCTVA et les subventions, mais que dans un premier temps il est nécessaire d’avoir la trésorerie d'avance.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité POUR
Décide d'autoriser madame la Maire à signer l'avenant et tous les documents s’y afférant pour un montant de 881 559,72€ HT soit 1 057 871.66 € TIC.
Décision Modificative n°2 - Budget Principal
Madame la maire indique que suite à la signature de l'avenant concernant l'aménagement du
cœur, il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur le budget principal (investissement). En effet, le montant initial du marché s'élevait à 786 947.31 € HT soit
944 336.77 € TTC et le montant réactualisé de l'avenant s'élève à 94 612.41 € HT soit
113 534.8% TTC (hors révision de prix).
La révision de prix est estimée par notre maître d'œuvre VIAMAP à 95 256.64 HT soit
114 307.96€ TTC (calculée selon les indices provisoires le plus élevés de juillet 2022).
Le compte budgétaire 2152 (installations de voirie) au budget primitif était de 883 665.44€. Il convient d'y ajouter le montant de l'avenant: 9461241 € HT soit 113 534.89€ TTC, la prévision de la révision de prix : 95 256.64€ HT soit 114 307.96€ auquel s'ajoute 60 671.27 € de
régularisation d’imputation de la TVA. Le montant total s'élève donc à 288 514.12€ TTC
Après réunion de la commission finance élargie du 06 octobre 2022, Madame le Maire propose de procéder aux écritures comme suit :
En section d'investissement, en dépenses :
- 296 G00 € au compte 2313 Constructions
+ 290 000 € au compte 2152 installations de voirie Monsieur COLLIN précise qu'il s’agit juste d’un jeu d’écritures comptables et que cela reste
dans les comptes d'investissement.
Madame la Maire précise qu'il va y avoir des réductions des frais d'éclairage du fait que les réverbères ont été mis en LED et qu'il y aura des restrictions sur les illuminations de Noël les
années à venir. En effet, le contrat pour les illuminations de Noël arrive à échéance en
décembre 2022.
Monsieur CHAUVIN propose que seuls les passages piétons soient éclairés.
Monsieur GUIMBRETIERE précise que dorénavant l'éclairage public de Moulins en Bessin sera coupé à 21h30 et qu’il y aura d’ici peu, la possibilité de piloter les extinctions à distance.
Madame la Maire ajoute qu'il y aurait peut-être lieu, au vu des diverses augmentations de l'énergie, de réévaluer le tarif de location de la salle des fêtes.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité POUR
Décide :
En section d'investissement, en dépenses :
- 290 000 € au compte 2313 Constructions
+ 290 000 € au compte 2152 Installations de voirie
L Subvention collège de Creully |i
Madame la Maire indique que l'Association sportive du Collège de Creully a sollicité la commune pour l'octroi d’une subvention pour leur projet de séjour à la montagne. Dix-sept collégiens du niveau 5ème de la commune sont concernés.
La commission Cohésion Sociale en réunion en date du 26 septembre 2022 à émis un avis
favorable au regard du projet et du solde au budget de fonctionnement - compte 6574
(subventions de fonctionnement aux associations).
Après renseignement, les communes concernées versent entre 30 € et 35 €. Compte tenu, des finances, il est proposé de verser 35 € par collégien soit un montant total de : 595 €.
Madame la Maire informe avoir eu au téléphone Monsieur LE DUFF, professeur d'EPS qui lui a précisé que les élèves ont également mené des actions pour financer le projet.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité POUR
Décide d’octroyer la somme de 595€ au collège de Creully pour le séjour à la montagne de 17
collégiens de la commune. Désignation d’un correspondant Incendie-Secours
Madame La Maire explique que la loi impose à compter du 1 Novembre 2022 qu’un
correspondant(e) Incendie et secours soit désigné(e),.
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l'article D.731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au maire de désigner, par arrêté de désignation, un
correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;
Madame GUILBERT se porte volontaire et Monsieur CHAUVIN se propose d’être suppléant.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À l'unanimité POUR
Décide de valider les candidatures de Madame GUILBERT en tant que correspondante
Incendie-Secours et de Monsieur CHAUVIN en tant que suppléant.
Questions et informations diverses
- Subvention du département d’un montant de 20 000 € dans le cadre de la direction du
développement territorial et des fonds européens pour l'effacement des réseaux Rue
Largerie - Cully.
- Madame la Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie de la CDC
Seulles Terre et Mer se feront entre le 7 et le 18 Novembre 2022, Rue de la Fontenelle -
Cully.
- Madame la Maïre précise que le maître d'œuvre VRD Services (marché à bons de
commandes pour la voirie) apportera les résultats commentés de la consultation lors
de la prochaine commission finances - appels d'offres.
-. Madame RUFIN demeurant à Culiy informe qu'elle a été plusieurs mois sans fibre du
fait que des câbles ont été débranchés dans l'armoire et propose que les clés de
l'armoire soient remis en mairie. Monsieur GUÜIMBRETIERE répond que l'armoire
n'appartient pas à la commune et qu’il n’est pas possible d’en avoir les clés.
|Ï Madame la Maire informe que les horaires du bus ont été revus suite à la demande de
collégiens et que dorénavant l'arrêt à Cully n’est plus prolongé.
- Madame la Maire indique qu’il n’y a toujours aucune candidature pour le poste de
rédacteur comptable.
- Dates des prochaines commissions :
Commission Finances et Appel d'Offres : 27 octobre 2022 à 18h30
Commission Urbanisme, travaux, aménagements : 25 octobre 2022 à 18h30
Commission Cadre de vie, patrimoine, environnement : 18 octobre 2022 à 18h30
Commission Cohésion sociale : date à définir
La prochaine réunion de travail aura lieu le jeudi 10 novembre à 18h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 14 novembre 2022 à 19h30.
Fin de séance à 20h47.
Véronique GAUMERD
Maire de Moulins-en-Bessin