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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download.php?id=50670)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
Commune
de
Moulins-en-Bessin
Département
du
Calvados
Séance
du
20 /
06 /
2022
Date
de
la
Convocation
: 13 /
06 / 2022
Elus
en
exercice
: 15
Elus
présents
: 11
Elus
votants
: 15
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-7,
L.2121-9
et
L.2121-11
du
CGCT,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
GAUMERD,
Maire.
Présents
: Véronique
GAUMERD
(Maire),
Jean-Daniel
LECOURT,
Josette
GUILBERT,
Hervé
GUIMBRETIÈRE
(Adjoints
au
Maire),
Olivier
CHAUVIN,
Julie
FOUVILLE,
Patricia
LAURENT,
Catherine
MICHEL,
Patrice
RENAUD,
Grace
RUFIN,
Nicolas
SOYEZ,
Conseillers. Absents
excusés:
Jean-François
COLLIN
(pouvoir
à
Jean-Daniel
LECOURT),
Alain
DAIREAUX
(pouvoir
à
Véronique
GAUMERD),
Noémie
LECOMTE
(pouvoir
à
Grace
RUFIN),
Séverine
LENOEL
(pouvoir
à Grace
RUFIN).
Madame
Catherine
MICHEL
est désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'ajout
de
deux
points
à l’ordre
du jour :
- Effacement
de
réseaux,
rue
Largerie
à Cully
: Baisse
du
coût
global
des
travaux,
-
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de l’Expertise et de l’'Engagement
Professionnel)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
l'ajout
de
ces
2 points
à l’ordre
du jour.
Ils seront
abordés
avant
le point
1 pour
: Effacement
de
réseaux,
rue
Largerie
à Cully
et après
le point
4 pour
la mise
en
place
du
RIFSEEP.
Re
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
9
Mai
2022
est
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Effacement
de réseaux
Rue
Largerie
à Cully
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
avoir
reçu
un
courrier
daté
du
16
juin
2022
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
relatif à l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
et de
télécommunication
- Rue
Largerie
à
Cully
l'informant
de
la baisse
du
coût
global
des
travaux.
En
effet, le coût total de cette opération
était estimé
à 118
504,63 € TTC
dont
une
participation
communale
à hauteur
de
54
119.34€
(délibération
2021-13
en
date
du
15/02/2021). En
raison
de
la
possibilité
de
réaliser
les
terrassements
sous
accotement
sur
un
tronçon
du
projet
et l'optimisation
du
réseau
de
génie
civil
de
télécommunication,
le coût
total est estimé
à 109 919.08€ TTC. Le
taux
d'aide
sur le réseau
de distribution
électrique est de 50
%, sur le réseau
d'éclairage
de
50
%
(avec
dépense
prise
en
compte
plafonnée
à 75
€ par
mi
de
voirie)
et 50
%
sur
le
réseau
de
télécommunication.
Sur
ces
bases,
la participation
communale
est
estimée
à
50 086.21
€ selon
la
fiche
financière
jointe,
déduite
des participations
mobilisées
par
le SDEC
ENERGIE.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
+ Confirme
que
le projet
est conforme
à l'objet
de
sa demande,
+
Prend
acte
que
les
ouvrages
seront
construits
par
le
SDEC
ENERGIE
sauf
le câblage
de
télécommunication
par
Orange,
celui-ci
restant
propriétaire
de
son
réseau
et
donne
permission
de
voirie
pour
la réalisation
des
travaux
sur
son
domaine
public
routier,
e S'engage
à voter
les crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi,
+ Décide
du
paiement
de
sa participation
soit :
[I en
section
de
fonctionnement
&
en
section
d'investissement,
par
fonds
de
concours
Le
montant
total du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
75
%
du
coût
HT
de
l'opération.
Le
reliquat
sera
à inscrire
en
fonctionnement.
+
S'engage
à
verser
sa
contribution
au
SDEC
ENERGIE
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à
la
commune, +
Prend
note
que
la somme
versée
au
SDEC
ENERGIE
ne
donnera
pas
lieu
à récupération
de
TVA, +
S’engage
à
verser
au
SDEC
ENERGIE
le
coût
des
études
pour
l'établissement
du
projet
définitif
en
cas
de
non
engagement
de
la
commune
dans
l’année
de
programmation
de
ce
projet.
Ce
coût
est
basé
sur
un
taux
de
3
%
du
coût
total
HT,
soit
la
somme
de
2 747,98€,
+ Autorise
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la réalisation
de
ce projet,
+
Autorise
le SDEC
ENERGIE
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
'APCR,
° Sollicite
une
subvention
APCR
annuelle
au
Département
pour
ce projet,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération. Suppression
du
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
partiel
Vu
le Code
général
des Collectivités
territoriales
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires -
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
à l'article 34 de la Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le Maire
propose
de
supprimer
le poste
de
rédacteur
territorial
à temps
partiel
créé
lors
de
sa
séance
du
24
janvier
2022
à
compter
du
1e
juillet
2022.
En
effet,
Madame
LAFFILAY
Christine
a
été
recrutée
sur
un
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe. Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Décide
de
supprimer
le poste
de
rédacteur
territorial
à temps
partiel.
Décide
de modifier
ainsi le tableau
des emplois.
Création
d’un
poste
d’Adjoint Administratif
Principal
de 2ème classe
- Vu
le Code
général
des Collectivités
territoriales
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires - Vu
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
à l'article
34
de
la Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
recrutement
de
Mme
LAFFILAY
Christine
en
date
du
04
avril
2022,
Madame
le Maire
propose
de créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème Classe
à temps
complet
à compter
du
1er juillet 2022.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
Classe
à compter
du
1er
juillet 2022. Décide
d'inscrire
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
emploi
au
budget
: chapitre
012,
article
6411.
Décide
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois. Changement
de
durée
de
temps
de
travail
de
Madame
LAFFILAY
Christine
Madame
le
maire
propose,
à
la
suite
du
départ
de
Monsieur
SCHELL
Manuel
au
30
juin
2022,
d'établir
le
temps
de
travail
de
Mme
LAFFILAY
Christine,
comme
suit,
à savoir :
-__
35h
par
semaine
(actuellement
28h)
sur
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème classe,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
Décide
de
modifier
le
temps
de
travail
de
Mme
LAFFILAY
Christine
de
28
heures
à
35
heures
par semaine
à compter
du
1er juillet 2022.
Recrutement
d’un
Rédacteur
Territorial
à temps
partiel
- finances
La
diminution
du
temps
de
travail
de
Monsieur
SCHELL
Manuel
a conduit
au
recrutement
de
Madame
LAFFILAY
Christine
sur
un
profil
adnunistratif
de
catégorie
C.
Finalement
le
départ
définitif
de
Monsieur
SCHELL
Manuel
au
1e juillet 2022
engendre
une
surcharge
de
tâches
liée
à
la
diminution
du
temps
de
travail
ainsi
qu'un
manque
dans
le
domaine
des
compétences
financières
(fiabilité
et
sécurité
des
procédures
budgétaires,
de
préparation,
d'exécution
et
de
contrôle
des
budgets,
traitement
des
factures,
gestion
et
suivi
des
subventions,
des
marchés
publics
etce….).
Après
une
rencontre
entre
Madame
le Maire,
Monsieur
GUIMBRETIERE
Hervé,
Adjoint,
et
le
trésorier
principal
de
Bayeux,
ce
dernier
conseille
fortement
l'emploi
d’un
rédacteur
territorial
chargé
des
finances,
comme
en
ont
la
plupart
des
communes
de
1000
habitants
et
plus. Madame
le maire
propose
donc
le recrutement
d'un
rédacteur
territorial
chargé
des
finances
à
temps
partiel
(21
heures
à 28
heures
par
semaine)
sur
le
poste
laissé
vacant
par
Monsieur
SCHELL
Manuel.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
Décide
de modifier
ainsi le tableau
des emplois.
Décide
d'inscrire
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget
: chapitre
012,
article
6411.
Décide
de
demander
l'affichage
de
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados
et
de
procéder
au
recrutement.
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel)
Madame
le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
délibération
prise
le
28
mars
2022
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
l’arrivée
de
Monsieur
René
Lefèbvre
n’est
pas
correcte.
En
effet,
elle
ne
prévoit
pas
le
cadre
d'emploi
concerné
mais
fait
juste
référence
à
une
filière,
De
plus,
les plafonds
relatifs à l'IFSE
et au
CIA
ne sont
pas
indiqués.
Le Centre
de
Gestion
du
Calvados
nous
invite
donc
à
reprendre
une
délibération
qui
spécifiera
tous
ces
éléments. Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87,
88
et
136.
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l'article 88 de la loi du
26 janvier
1984.
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts :
+
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
°
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
exerçant
les fonctions
des
cadres
d'emplois
concernés.
Les
cadres
d'emplois
concernés
au
sein
de
la commune
par
le RIFSEEP
sont :
e
les
rédacteurs
territoriaux,
+ les adjoints
administratifs
territoriaux,
+ les adjoints
techniques
territoriaux.
L'IFSE
(l'Indemnité
de Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise)
L'IFSE
est une
indemnité
liée au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
A,
CRITERES
LIES
A
L'EFFICACITE
DANS
L'EMPLOI
ET
À
LA
REALISATION
DES
OBJECTIFS
+ Ponctualité
- Respect
des horaires
+ Suivi
des
activités
+ Respect
des
échéances
e Gestion
des priorités
+ Gestion
du
temps
e Utilisation
des
moyens
mis
à disposition
du
service
et de
l'agent
e Planification
des
activités
+ Anticipation
+ Esprit
d'initiative + Sens
critique
sur
son
activité,
l'organisation,
le fonctionnement
du
service
+ Force
de
proposition,
de
solution + Curiosité,
envie
d'apprendre
°
Autonomie
: dépendance
par
rapport
aux
collègues,
par
rapport
au
supérieur
hiérarchique e
Implication
personnelle
dans
la mission
°
Aptitude
à
capter
les
informations,
les
événements
et
à
les
exploiter
ou
les
faire
partager
+ Esprit d'équipe et disponibilité
e Solidarité,
entraide
e Disponibilité
par
rapport
au
temps
ou
par
rapport
aux
autres,
e Partage
et diffusion de l'information
e
Sens
de
la collaboration,
de
la conciliation,
e Sens
de
l'effort,
bonne
volonté
+ Présentation
et attitude
convenables
+ Respect
des collègues,
de la hiérarchie,
des
usagers
+ Décence
de
la tenue
e
Problèmes
de
comportement,
sur
le
temps
de
travail,
liés
à :
e l'alcooi e le tabac e le langage
e Réalisation
des
objectifs
e Dépassé + Atteint + Partiellement
atteint
+ Non
atteint
B.
CRITERES
LIES
AUX
COMPETENCES
PROFESSIONNELLES
ET
TECHNIQUES
° Respect
des
directives,
procédures
et règlements
intérieurs
+ Procédures
internes
à chaque
service
°
Respect
des
consignes
de
sécurité,
d'hygiène
et
autres
(fermetures
des
lumières,
fenêtres,
ordinateurs...)
e Port
des
vêtements
de
travail
e Consommation
des
moyens
alloués
e Capacité
à prendre
en
compte
les besoins
du
service
public
et les évolutions
du
métier
et
du
service
e
Adaptabilité
à
de
nouvelles
méthodes
de
travail,
à
une
nouvelle
organisation
de
service
(horaires...),
au
développement
de
nouveaux
services
aux
usagers
e
Capacité
à
comprendre
les
changements,
les
intégrer
dans
ses
activités,
savoir
se
remettre
en
question
+
Capacité
à
prendre
en
charge
des
dossiers
nouveaux,
à
sortir
de
ses
activités
habituelles e
Réactivité
ou
passivité
par
rapport
aux
situations
nouvelles
o Capacité
à mettre
en
œuvre
les spécificités
du
métier
e Polyvalence
de l'agent
+ Spécialisation
de l'agent
e Capacité
à faire face aux
difficultés
du métier
+ Maîtrise
des
techniques
et des procédés e
Maîtrise
des
outils
de
travail
(informatique,
machines,
produits,
etc.)
+ Analyse
et synthèse
e Qualités
d'expression
(orale
et écrite)
+ Qualités
pédagogiques
+ Sens
du
service
et du
conseil
+ Maîtrise
des
situations
difficiles
e
Qualité
du
travail
e Rigueur
dans
l'exécution
des
tâches
et le respect
des
échéances
e Fiabilité
des
informations
fournies
+
Auto-contrôle
de
son
travail
pour
limiter
les
erreurs,
les
oublis
e Soin
apporté
à son
outil
de
travail
: matériel,
véhicules,
locaux
e Capacité
à acquérir,
développer
et transmettre
ses
connaissances
et compétences
+ Aptitude
à apprendre
et à progresser
e Capacité
à transmettre
ses
savoirs
et à entraîner
l'adhésion
C.
CRITERES
LIES
AUX
QUALITES
RELATIONNELLES
AVEC
LES
USAGERS,
LES
COLLEGUES
ET
LA
HIERARCHIE
+ Sens
de la communication e
Facilité
et simplicité
d'expression
+ Capacité
à rendre
compte
e Courtoisie,
attitude
avenanie,
diplomatie
+
Agressivité,
servilité,
convivialité
+ Patience,
écoute
et compréhension
+ Réserve
et discrétion
professionnelle
e Tenue
des
engagements
° donner
suite aux questions
des
usagers,
traiter leurs
demandes,
les rappeler
e
donner
suite
aux
demandes
du
supérieur
hiérarchique,
fiabilité
dans
la
bonne
exécution
des
consignes
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
les
montants
maximums
annuels.
Calcul
pour
un
temps
complet
(35h)
:350
€
Montant
maximum
annuel
de
l'IFSE
:4200
€
Périodicité
du
versement
de l'IFSE
:
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Modalités
de versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences :
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité
et suspendu
en congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie. Exclusivité : L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Aitribution
:
L'attribution
individuelle
sera décidée
par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un
arrêté.
Le complément
indemnitaire
(CIA)
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants:
-__
technicité
professionnelle
-__
rigueur
professionnelle
-_
comportement
appréciable
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Calcul
pour
un temps
complet
(35h)
: 300 €
Montant
maximum
annuel
du
CIA
: 300 €
Périodicité
de versement
du
complément
indemnitaire
:
Le
complément
indemnitaire
est versé
biannuellement.
Modalités
de versement :
Le montant
du
complément
indemnitaire
est proratisé
en fonction
du
temps
de travail.
Les
absences
:
Le
complément
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité
et suspendu
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie. Exclusivité
:
Le
complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à ia
manière
de
servir. Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera décidée
par
l'autorité territoriale et fera l'objet d’un
arrêté.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité, Décide
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
concernés
au
sein
de
la
commune
: e les
rédacteurs
territoriaux,
e
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
e les
adjoints
techniques
territoriaux.
De
fixer
les
montants
maximums
annuels
:
-
Montant
maximum
annuel
de
l'IESE
: 4 200
€
-
Montant
maximum
annuel
du
CIA
: 300 €
Achat
d’un
véhicule
utilitaire
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’acheter
un
véhicule
utilitaire
pour
Monsieur
LEFEBVRE
René,
Adjoint
Technique
recruté
depuis
le
1er
juin
2022.
En
effet,
afin
d'assurer
son
déplacement
et
l'efficacité
de
son
travail,
il
avait
été
budgété
l'achat
d'un
véhicule
électrique
(40
000
€
prévus
au
budget
d'investissement
au
compte
2182).
Compte
tenu
de
la
conjoncture
actuelle,
le
délai
de
mise
à
disposition
de
ce
type
de
véhicule
s'avère
extrêmement
long,
Monsieur
Olivier
CHAUVIN
suggère
l'achat
d’un
véhicule
en
leasing.
Une
étude
sera
faite
pour
comparer
les
coûts
entre
l'achat
ou
la
location
d'un
véhicule
électrique.
Après
échanges,
il est
proposé
l'achat
d’un
véhicule
utilitaire
d'occasion.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
Valide
cette
proposition.
Autorise
sur
présentation
de
devis
aux
conseillers
municipaux
pour
accord,
l'achat
du
véhicule
et
la
signature
de
tous
les
documents
y afférents
(carte
grise,
assurance)
Rénovation
de
la mairie
Madame
le
maire
soumet
au
conseil
municipal
la
validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD}
modifié
à la
suite
de
la
réunion
du
11
mai
2022
avec
l'architecte
M.
BOREY
et
le
SDEC
Energie
(chaufferie
et
panneaux
photovoltaïques).
Une
présentation
a
été
faite
lors
de
la
commission
Cadre
de
Vie,
Patrimoine
Communal
et
Environnement
du
19
mai
dernier.
Le
plan
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
À
F'unanimité,
Valide
l’avant-projet
définitif modifié. Vente
de
terrains
communaux
(Culiy)
Madame
le
Maire
indique
que
les
délibérations
n°2021/49,
2021/50,
2021/83
et
2022/16
concernant
la
vente
de
terrains
communaux
doivent
être
complétées
en
indiquant
le
prix
(vu
avec
le
notaire)
:
>
Délibération
2021/49
en
date
du
14/06/2021
:
e
Vente
d’un
chemin
piéton
situé impasse
Largerie
à Cully
au profit de
:
Monsieur
Am-Bad
BADILA
et
de
Madame
Pauline
THERESE;
Monsieur
Jean
LEROY.
>
Délibération
2021/50
en
date
du
14/06/2021 :
e
Vente
de
la
parcelle
cadastrée
n°140406
212
AL
0052
d'une
contenance
de
382
nv?
à
Madame
LECOMTE
Noémie
et
Monsieur
LECOMTE
Christophe
;
e
Vente
de
la
parcelle
cadastrée
n°140406
212
AL
0049
d’une
contenance
de
132
nv
à
Monsieur
HOFFMANN
Maxime
et
Madame
HOFFMANN
Aurélie,
>
Délibération
2021/83
en
date
du
13/12/2021
:
e
Vente
d’un
chemin
communal
longeant
la
propriété
de
Madame
HAIMET
et
de
Monsieur
LEROUX
domiciliés
au
13
chemin
de
la
Vallée
à Culiy.
>
Délibération
2022/16
en
date
du
28/02/2022 :
e
Vente
d’un
chemin
communal
longeant
la
propriété
de
Monsieur
NIVAUX
(parcelles
cadastrées
n°
AB
68,
AB
73,
AB
114,
AB
115
et
AB
131),
domicilié
au
9
rue
Saint
Martin
à Cully.
H
est
proposé
un
prix
de
100€
pour
chaque
riverain
et
les
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
que
ceux
du
bornage.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
Autorise
Madame
le maire
à annuler
les
délibérations
ci-dessus
;
Décide
la
vente
des
terrains
au
prix
de
100€
chacun
et
le
règlement
des
frais
de
notaire
à la
charge
des
acquéreurs,
ainsi
que
ceux
du
bornage.
Vente
d’un
terrain
communal
à Cully
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
la
vente
d’un
chemin
communal
jouxtant
la
propriété
de
Monsieur
VAUTIER
Alain
Pierre,
domicilié
au
chemin
de
la
Vallée
à Cully.
Il
est
proposé
un
prix
de
100€
pour
chaque
riverain
et
les
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
que
ceux
du
bornage.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
Décide
la
vente
du
terrain
au
prix
de
100€
et le règlement
des
frais
de
notaire
à la charge
de
l'acquéreur,
ainsi que
ceux
du
bornage.
10 Décision
modificative
n°1
- Budget
Principal
Madame
le
Maire
indique
que,
dans
la
procédure
opposant
Monsieur
LEMEE
à la
commune,
la
Cour
d'Appel
de
NANTES
a
rejeté
les
demandes
d’annulation
de
Monsieur
LEMEE
à
l'encontre
de
la
commune.
Par
ailleurs,
elle
a conclu
à l'annulation
du
jugement
du
04
juin
2020
qui
mettait
à la
charge
de
Monsieur
LEMEE
la
somme
de
500€
au
titre
de
l’article
L761-1
du
code
de
justice
administrative.
IL
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
régulariser
l'émission
du
titre
émis
en
2020,
à savoir
:
En
section
de fonctionnement,
en
dépenses
:
- 500€
au
compte
022
dépenses
imprévues
+ 500€
au
compte
673
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Valide
cette
décision
modificative.
Lancement
des
appels
d'offres
dans
le
cadre
du
programme
de
marchés
de
travaux
de
2022
à
2025
avec
VRD
Services
Madame
le
maire
indique
que
Monsieur
LEDOS
de
la
Société
VRD
Services
et
Monsieur
GUIMBRETIERE
Hervé,
dans
le
cadre
du
marché
public
à bons
de
commande
(délibération
2021-84
en
date
du
13/12/2021),
ont
effectué
l'inventaire
des
travaux
de
voirie
relevant
de
la
compétence
de
la
commune.
Afin
de
lancer
les
appels
d'offres
correspondants
aux
demandes
de
la
commune,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
:
e
autoriser
le
lancement
des
appels
d'offres
dans
le
cadre
du
programme
de
marchés
de
travaux
de
2022
à 2025
par
la
société
VRD
Services
;
e
autoriser
Madame
le
maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité,
Autorise
le
lancement
des
appels
d'offres
dans
le
cadre
du
programme
de
marchés
de
travaux
de
2022
à 2025
par
la
société
VRP
Services
;
Autorise
Madame
le
maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
11 Choix
d’un
cabinet de Géomètres
Experts
pour
le bornage
des
terrains
communaux
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le
choix
d’un
cabinet
d'Experts
Géomètres
pour
le
bornage
des
terrains
communaux.
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Hervé
GUIMBRETIERE,
Adjoint.
Deux
cabinets
ont
été
consultés
et ont envoyé
les devis.
Les
offres
de
prix
du
Cabinet
Géodis
sont
plus
complètes
avec
un
accompagnement
administratif.
Géomètres Experts |
Parcelles
Lallouet
Géodis
Martragny
263-264
1 149,50
€
1 180,00
€
Martragny
- Mairie
162-163
1171,50
€
1295,00
€
:Martragny
Banquet
346
897,00
€
1
330,00
€
Rucqueville
[102
3 243,50 €
3 730,00
€
Coulombs
ZD
116
117
4 800,00
€
4 445,00
€
11
261,50
€
11
980,00
€
Une
discussion
s'engage
sur
l'opportunité
de
borner
l’ensemble
des
parcelles
ci-dessus.
Madame
le
Maire
indique
qu'aucune
décision
n’est
prise
quant
aux
devenirs
de
ces
biens
mais
il
est
nécessaire
de
faire
les
bornages.
Monsieur
Nicolas
SOYEZ
se
pose
la
question
du
bornage
du
terrain
de
Rucqueville
à côté
de
l'aire
de
jeux.
Monsieur
Olivier
CHAUVIN
celle
du
bornage
du
terrain
de
Coulombs
(hauts
jardins).
Ils
indiquent
être
défavorables
à la
vente
de
ces
2 terrains.
Après
échanges,
il
est
proposé
de
scinder
en
2 les
propositions
de
bornages,
à savoir
:
-__
Bornages
sur
Martragny,
- _
Bornages
sur
Rucqueville
et
Coulombs. 2 voix
pour
et
13
contre
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
13
voix
pour
et
2 abstentions
Décide
de
choisir
le
Cabinet
Géodis
comme
géomètre
expert
pour
l’ensemble
des
devis
proposés.
Lutte
contre
le frelon
asiatique
: choix
des
sociétés
Madame
le
Maire
a été
autorisée
à signer
la
convention
triennale
lors
de
sa
séance
du
09
mai
2022. IL
est
proposé
de
retenir
les
sociétés
suivantes
(cf
liste
fournie
par
la
FREDON
Normandie)
:
-__
FRELON
AND
CO
(Lion
sur
Mer)
12 - _ HALTES
AUX
GUEPES
14
(Epron)
-
INTERVENTION
GUEPES
FRELON
(Saint
Vigor
le Grand)
- _
LTN
SERVICES
(Cussy)
Après
échanges
sur
le
choix
des
prestataires
et
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
A
retenu
parmi
la liste présentée
pour
2022
les prestataires
suivants
:
-
FRELON
AND
CO
(Lion sur Mer)
-__
HALTES
AUX
GUEPES
14 (Epron)
-
INTERVENTION
GUEPES
FRELON
(Saint Vigor
le Grand)
-
NI
GUEPES,
NI
FRELONS
(Bayeux)
Informations
sur les décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
données
par le Conseil
Municipal
Décision
2022-11
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
un
bon
de
commande
pour
un
montant
de
50
€ TTC
auprès
de
la
société
AUX
ROSES
LILAS
pour
un
baptême
civil.
Décision
2022/12
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
un
devis
pour
le
bornage
sur
Coulombs
(RD158B
- Rue
des
Verts
Prés)
d’un
montant
de
1245
€
HT
auprès
du
cabinet
GEODIS.
Décision
2022-13
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
un
bon
de
commande
pour
un
montant
de
90
€
TTC
auprès
de
la
société
AUX
ROSES
LILAS
pour
fleurir
la
stèle
B7
(cérémonie
du
6 juin)
et
l’achat
d’un
hortensia
(décès
d'un
enfant
au
RPI
de
Coulombs
le
02
juin).
Décision
2022-14
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
un
bon
de
commande
pour
un
montant
de
57.72
€
TIC
auprès
de
Bureau
Vallée
pour
de
la
petite
fourniture
de
bureau.
Décision
2022-15
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
un
bon
de
commande
pour
un
montant
de
389.00
€
TTC
auprès
de
DARTY
pour
l'achat
d'un
smartphone
pour
l’adjoint
technique.
13 Décision
2022-16
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
deux
bons
de
commande
pour
des
montants
de
50 € TTC
chacun
auprès
de
la société
AUX
ROSES
LILAS
pour
une
composition
florale
pour
un
mariage
le
5
juin
et
pour
le
dépôt
d’une
gerbe
à
l’occasion
de
la cérémonie
commémorative
du
6 juin.
Décision
2022-17
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
signature,
a
signé
un
bon
de
commande
pour
un
montant
de
50 € TTC
auprès
de
la société
AUX
ROSES
LILAS
pour
une
composition
florale
pour
un
mariage
le 11 juin.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
a également
acheté
une
gerbe
pour
le
décès
de
Madame
TANQUEREL
Madeleine
(ex
adjointe
au
maire
sur
la commune
historique
de
Martragny)
Questions
et informations
diverses
|
-
Information
au
conseil
municipal
d’un
projet
de
mise
en
place
d'un
système
navette
pour
l’envoi
du
courrier
directement
par
la
Poste
afin
d'éviter
les
déplacements
à
Creully
pour
l'envoi
des
recommandés.
-
Les
travaux
de
renforcement
électrique
(lotissement
TANQUEREL,
Hameau
St
léger
et Chemin
Banquet)
débuteront
vers
le 20 juin
2022.
-
Aménagement
du
Cœur
de
bourg
de
Coulombs
: Les
bordures
sont
terminées,
Début
juillet
2022,
rabotage
de
la
bande
roulante.
La
circulation
sera
interdite
de
07h30
à
18h00
journée
pendant
3 jours.
-
Une
animation
a été retenue
pour
le repas
annuel
des
ainés.
-
La
Rétrocession
du
Lotissement
le
Calaisis
-
Coulombs:
rendez-vous
fixé
avec
le
notaire
le 6 juillet
2022
à 17h00.
-
Les
problèmes
d’incivilités
pour
les déchets
sauvages
perdurent.
-
Les
inscriptions
sont
en
cours
(date
limite
fixée
au
30/06/2022)
pour
le Spectacle
aux
ainés
du
canton
des
24
et
25
septembre
2022
(5€
par
personne
pour
les
plus
de
65
ans).
-
Madame
le
Maire
remercie
les
habitants
et
les
élus
pour
leur
aide
lors
des
permanences
pour
les élections
présidentielles
et législatives.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 19
septembre
2022
à 19h30.
Fin
de
séance
à 21h30.
Madame
le Maire,
Véronique
GAUMERD
14