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Déliberation - 3 6 rapport politique de la ville 2021
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 6 rapport politique de la ville 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ret.
zOi
524
Berger-Levrault
(1309;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.6/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-3-6-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre
à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin
GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M.
Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme
LARDET-ROMBEAUX,M. Victorien LACHAS,
Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David
BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENT Y,
Mme Siham FOURSANE, Mme Josseline JASON,
M. Rida BOULTAME, M. Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, Mme
Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme EUSEBE donne pouvoir à Mme
FOURSANE
M.GOURY donne pouvoir à M.LACHAS
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.LE CUNFF donne pouvoir à Mme DISANT
M.MIGALE donne pouvoir à M.BOULTAME
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
MROLLET a rejoint la séance à 20h09, pendant le
discours d’introduction du Maire
Monsieur Michel ROUZIOU est désigné secrétaire
de séance. Ref.
201
524
Berger-Leviault
(1309;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-3-6-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.6/09/2022
(NOMENCLATURE ACTES : 8.5 Politique de la Ville |
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Gaëlle SOULIER SOTGIU, adjointe au Maire chargée de la démocratie participative et de la politique de la ville,
VU l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
VU la circulaire du premier ministre n° 5729/SG du 30 juillet 2014 afférente à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération,
VU la circulaire du ministre de la ville du 15 octobre 2014 afférente aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville,
VU la délibération n°1.1/06/2015 du conseil municipal du 10 juin 2015 ayant validé le contrat de ville intercommunal,
VU le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport annuel de mise en œuvre de la politique de la ville,
CONSIDÉRANT la signature du contrat de ville intercommunal le 26 juin 2015 entre l’Etat, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, les villes de l’agglomération concernées par un quartier prioritaire, les partenaires institutionnels et associatifs concernés,
CONSIDÉRANT que le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 fait obligation aux communes et aux EPCI de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
CONSIDÉRANT l'adoption de l’avenant au contrat de ville pour la période 2020-2022 par l’ensemble des partenaires signataires, CONSIDÉRANT que l'Etat attribue aux communes de Vauréal et Jouy-le-Moutier ainsi qu'aux associations intervenants sur le quartier prioritaire une dotation annuelle de 76 000 € pour la mise en place d’actions répondant aux priorités afférentes aux 4 piliers déterminés par le contrat de ville intercommunal que sont :
- Le pilier cohésion sociale
Le pilier renouvellement urbain et cadre de vie
Le pilier développement économique et emploi
Le pilier transversal autour de la citoyenneté et des valeurs républicaines.
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE du rapport 2021 du contrat de ville intercommunal.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents administratifs afférents à ce rapport.
ARTICLE 3 : DE CONSTATER l'inscription de la recette d’un montant de 76 000 € au compte administratif 2021, en budget de fonctionnement des services concernés sur la commune de Vauréal (centre socioculturel, Jeunesse, Développement social, Développement local), à destination des associations intervenantes sur le territoire (15 800 €), ainsi qu’au centre social de la commune de Jouy-le-Moutier Côte des Carrières (20 000 €).
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la ville.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire: (j 3 OCT. 2022
Soesocnosseveuesessesessses
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son aflichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.