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Déliberation - 3 11 rapport poville 2022
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 11 rapport poville 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.11/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 29
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-3-11-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 novembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme
Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-
ROMBEAUX
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.LACHAS n’a pas donné de procuration
Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration
Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations
(22h30), au moment des questions orales
Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de
séance. Ret.
201
524
Berger-Levrauit
(1309
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-3-11-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.11/11//2023)
| NOMENCLATURE ACTES : 8.5 Politique de la Ville |
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU, adjointe au Maire chargée de la démocratie participative et de la politique de la ville.
VU Particle L 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU la circulaire du premier ministre n° 5729/SG du 30 juillet 2014 afférente à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération,
VU la circulaire du ministre de la ville du 15 octobre 2014 afférente aux modalités
opérationnelles d'élaboration des contrats de ville,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
VU la délibération n°1.1/06/2015 du conseil municipal du 10 juin 2015 ayant validé le contrat de ville intercommunal,
VU le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport annuel de mise en œuvre de la politique de la ville,
CONSIDÉRANT la signature du contrat de ville intercommunal le 26 juin 2015 entre l’Etat, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, les villes de l’agglomération concernées par un quartier prioritaire, les partenaires institutionnels et associatifs concernés,
CONSIDÉRANT que le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 fait obligation aux communes et aux EPCI de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
CONSIDÉRANT l'adoption de l’avenant au contrat de ville pour la période 2020-2022 par l’ensemble des partenaires signataires,
CONSIDÉRANT que l'Etat a attribué aux communes de Vauréal et Jouy-le-Moutier ainsi qu'aux associations intervenant sur le quartier prioritaire une dotation de 90 100 € pour la mise en place d’actions répondant aux priorités afférentes aux 4 piliers déterminés par le contrat de ville intercommunal que sont : - le pilier cohésion sociale
- le pilier renouvellement urbain et cadre de vie
- le pilier développement économique et emploi
- le pilier transversal autour de la citoyenneté et des valeurs républicaines.
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
x
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE du rapport politique de la ville 2022 du contrat de ville intercommunal.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous documents administratifs afférents à ce rapport.
ARTICLE 3 : DE CONSTATER l'inscription des recettes, d’un montant de 41 800 € au compte administratif 2022, en budget de fonctionnement des services concernés sur la commune de Vauréal (Centre socioculturel, Jeunesse, Développement social, Développement local), à destination des associations intervenantes sur le territoire (17 300 €), ainsi qu’au centre social de la commune de Jouy-le-Moutier Côte des Carrières (31 000 €).
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la ville.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.