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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 11 037 Convention de Partenariat avec le Conseil Departemental de l'Orne dans le cadre du festival Le Printemps de la chanson 2025
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 11 037 Convention de Partenariat avec le Conseil Departemental de l'Orne dans le cadre du festival Le Printemps de la chanson 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Loisirs, Culture et patrimoine,
L'AICLE Objet: Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Orne dans le cadre du festival « le Printemps de la chanson » 2025 Décision du président n° 2025-03-11-037
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020
donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et
l'exécution de toute convention et de ses avenants dont les engagements financiers pour la CDC sont
inférieurs à 10 000 € HT dès lors que les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence tourisme et
présence culturelle, organise différents spectacles en zone rurale,
Considérant que dans le cadre du festival « Le Printemps de la chanson » 2025, proposé par le
Conseil Départemental, la communauté de communes a souhaïité la programmation du groupe
Mustang le 15 mars 2025 à La Grange de Villeron à La Ferté Fresnel, commune déléguée de La Ferté-
en-Ouche,
L'organisation de ce concert s'élève à un montant de 8 000 € dont 4 000 € sont à la charge de la
Communauté de Communes qui percevra l'ensemble des recettes. Sont également à la charge de la
Communauté de Communes les frais annexes d'organisation à savoir les frais de cattering, de repas d'hébergement, de communication,
Considérant que pour l'organisation de ce concert, il convient de formaliser les engagements de chacune des parties.
DÉCIDE
Article 1° : De valider les termes de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de
l'Orne pour l'organisation d’un concert dans le cadre du festival « Le Printemps de la Chanson » 2025.
Article 2 : De signer ladite convention ci-annexée.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 11 MARS 2025
Acte reçu en préfecturele 7/ MARS 2025
Publié en ligne le 24 MARS ?
Certifié exécutoire
Le Président
Jean SELLIER
LV 2 \ / cu
\DD ©),
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250311-2025-03-11-037-AU
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025