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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 11 034 Convention de mise à disposition Grange de Villeron La Ferté Fresnel dans le cadre du Printemps de la chanson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 11 034 Convention de mise à disposition Grange de Villeron La Ferté Fresnel dans le cadre du Printemps de la chanson)
Thèmes du document : Ruralité, Loisirs, Culture et patrimoine,
PAYS DE
Dé résident n° 2025-03-11-034
L'AICLE
Objet: Convention de mise à disposition de la Grange de Villeron La Ferté Fresnel - La Ferté en
Ouche dans le cadre du « Printemps de la chanson » 2025
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020
donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et
l'exécution de toute convention et de ses avenants conclue sans effet financier pour la CdC.
Considérant que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence tourisme et
présence culturelle, organise différents spectacles en zone rurale,
Considérant que dans le cadre du festival « Le Printemps de la chanson » 2025, proposé par le
Conseil Départemental, le concert Mustang est organisé le 15 Mars 2025 à La Grange de Villeron La
Ferté en Ouche.
Considérant la mise à disposition par la commune de la Ferté en Ouche de la salle La Grange de
Villeron pour le bon déroulement du concert.
Considérant que pour la mise à disposition, il convient de formaliser les engagements de chacune des
parties.
DÉCIDE
Article 1°: De valider les termes de la convention de mise à disposition de la Grange de Villeron La
Ferté en Ouche, dans le cadre de l’organisation du concert Mustang lors du festival « Le Printemps de
la Chanson » 2025.
Article 2 : De signer ladite convention ci-annexée.
Article 3: 1| sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 11 MARS 2025
Acte reçu en préfecture le 1 4 MARS 2075
Publié en ligne le LME 057
Certifié exécutoirg 7 à
Le Préside € LT TR Sos # ADRAN
Jean SELLIER. 7 “7 \
Pr EL exo N° | > Fe. f Ac uds diéebpho F préfecture
LL PA Fr À-2025-03-11-034-AU 00068468-2 e Ve télétransission”: 11/03/2025
Nc e Ion Bb ture : 11/03/2025
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