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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 01 155 Convention partenariat Departement de l'Orne festival de contes 2025 Les Racont'arts
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 01 155 Convention partenariat Departement de l'Orne festival de contes 2025 Les Racont'arts)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Justice et droit,
L'AIGLE Objet: Convention de partenariat avec le Département de l'Orne dans le cadre du festival de
contes 2025 « Les Racont ‘arts »
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 donnant
délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et
l'exécution de toute convention et de ses avenants dont les engagements financiers pour la CDC sont
inférieurs à 10 000 € HT dès lors que les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence tourisme et présence
culturelle, organise différents spectacles en zone rurale,
Considérant le festival de contes 2025 « Les Racont’arts », proposé et organisé par le Départemental
de l’Orne pour promouvoir les médiathèques, la communauté de communes accueillera le dimanche
12 octobre 2025 à 15h30 Salle de cinéma de Moulins-la-Marche le spectacle « Piti Piou » pour un public
de 1à5 ans,
Considérant que pour l'organisation de ce spectacle, il convient de formaliser les engagements de
chacune des parties.
DÉCIDE
Article 1°: De valider les termes de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de
l'Orne pour l'organisation d’un spectacle dans le cadre du festival de contes 2025 « Les Racont'arts ».
Article 2 : De signer ladite convention ci-annexée.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 01 JUILLET 2025
Acte reçu en préfecture le - 7 JUIL. 205
Publié en ligne le = 7 JUIL. 2075
Certifié exécutoire
V4
Le Président ANR
Jean SELLIER LEO
Décision du président n° 2025-07-01-155
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250701-2025-07-01-155-AU
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025