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Déliberation - DM2026 20
Déliberation - DM2026 27
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-27
1 - COMMANDE PUBLIQUE 1.6 - Maîtrise d'Oeuvre
Le Maire,
VU
VU
Le Code Général des Collectivités Locales,
La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
le devis PRC.2026.08 du 29 avril 2026 de Vienne & Associés, relatif à la mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), choix MOE et suivi des Etudes de la phase APS pour la réalisation de la réhabilitation de la salle des fêtes et la création de la nouvelle mairie de Saint-Germain-sur- Ay, d’un montant de 20 460,00 € HT (24 552,00 € TTO),
DECIDE
Article 1er :
d'accepter et de signer le devis PRC.2026.08 du 29 avril 2026 de Vienne & Associés, relatif à la mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), choix MOE et suivi des Etudes de l phase APS pour la réalisation de la réhabilitation de la salle des fêtes et la création de la nouvelle maire de Saint-Germain-sur-Ay, d’un montant de 20 460,00 € HT (24 552,00 € TIC):
Article 2 :
que les crédits sont inscrits au budget communal et que cette dépense sera mandatée, en dépense d'investissement, à l'opération n° 235, article 231 (réaménagement bourg) ; Article 3 :
que la décision du maire n°2026-20 du 23 avril 2026 est abrogée.
Fait à Saint-Germain-sur- Ay,
le 30 Avril 2026,
Le Maire,
Christophe GILLES À
|
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; -_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260430-DM2026-27-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260430-DM2026-27-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026