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Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°373 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A Titre Gratuit de la Salle Giraud au Profit de L’Association Comite Departemental DES Médailles de la Jeunesse DES Sports et de L’Engagement Associatif de Seine Saint Denis (CDMJSEA 93) LE JEUDI 15 O)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le S L Gr | l / azra ID : 093-219300647-20260921-D373_2026-AU V4
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Direction générale adjointe population DECISION N° 373-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT DE LA SALLE GIRAUD
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DES MÉDAILLES DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF DE SEINE-SAINT-DENIS (CDMJSEA 93)
LE JEUDI 15 OCTOBRE 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération
n°10 du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les
associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1" janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit entre la Ville
et l'association Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse des Sports et de l'Engagement
Associatif de la Seine-Saint-Denis (CMDJESA 93),
Considérant que l'association Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse des Sports et de
l'Engagement Associatif de la Seine-Saint-Denis (CMDJESA 93) occupera la salle GIRAUD au stade
Armand Girodit le jeudi 15 octobre 2026 pour y tenir une réunion,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association Comité Départemental des Médaillés
de la Jeunesse des Sports et de l'Engagement Associatif de la Seine-Saint-Denis (CMDJESA 93), laquelle
définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle GIRAUD au Stade Armand Girodit pour
y tenir une réunion le jeudi 15 octobre 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 21 septembre 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la
notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 05-10-2026