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Arrêté - ARE 2022 525 Arrete Portant Constitution du Comite Social Territorial
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2022 525 Arrete Portant Constitution du Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221220-AU-2022-525-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024 ;
Affichage : 21/12/2022 Folio 975
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE DE BÉDOIN
in ARRÊTÉ N° MA-ARE-2022-525
Ferre - en date du 20 décembre 2022
#
Arrêté portant constitution du Comité Social Territorial placé auprès de la commune de Bédoin suite aux
élections professionnelles du 8 décembre 2022
Le Maire de la Commune de Bédoin,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°2022-064 en date du 24 mai 2022 fixant la composition du Comité Social Territorial à 5
représentants titulaires du personnel et à 5 représentants suppléants du personnel,
Vu le procès-verbal des opérations électorales (tirage au sort) pour l'élection des représentants du personnel
au comité social territorial en date du 8 décembre 2022,
ARRETE
Article 1 : La composition du comité social territorial auprès de la commune de BEDOIN s’effectue sur la base
de 5 représentants titulaires
Article 2 : A compter du 9 décembre 2022, la composition du comité social territorial siégeant auprès de la commune de BEDOIN est la suivante :
Représentants de la collectivité
Titulaires Suppléants
CONSTANT Alain, maire BERNARD Gilles, Adjoint au maire
BEGNIS Pascale, Adjointe au maire PERRIN Michèle, Conseillère municipale
VISSECQ Dominique, Adjointe au maire ROSSETTI Patrick, Adjointe au maire
PERRIN Carole, Conseillère municipale CIPOLLA Stéphanie, Conseillère municipale
EMOND Patrick, Adjointe au maire DETHES Romain, Conseiller municipal
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
SOUVAY Virginie BOLLE-DALLIAH Kristian
CAVAN Manon PELLAT Frédéric
BELLON Angélique BIRARDA Cassie
BENOIT Christelle SERVAIS Karine
EYMERE Nathalie DUPUY Laurent Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221220-AU-2022-525-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022 Folio 976
Affichage : 21/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
S Æ Par ailleurs, en cas de vacance, cinq autres agents ont été tirés au sort, en qualité de suppléants : — LECOCQ Nadine
— FADIL Floriane
— COMBE Thierry
— BLANC Philippe
— EL OUARDI Hossnia
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté sera publié dans le registre des arrêtés du maire et sur le site internet de la commune.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de Vaucluse le : 20/12/2022 le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoinle: 21/12/2022
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.