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Arrêté - ARE 2025 122 NOMINATION D un Membre du Conseil D Administration du Centre Communal D ACTION SOCIALE
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 122 NOMINATION D un Membre du Conseil D Administration du Centre Communal D ACTION SOCIALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20250314-AR-2025-122-AI
Accusé certifié exécutoire Folio 228
Réception par le préfet : 14/03/2025)
Publication : 14/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE DE B
in ARRÊTÉ N° MA-ARE°zü25-122 Re en date du 14 mars 2025 #
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire de la Commune de Bédoin
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment ses articles L123-6, R.123-7 à 13;
Vu l'arrêté N°2020-287 du 13 juillet 2020 nommant Monsieur Serge BREZOUT, membre du Conseil d'Administration du
Centre d’Action Sociale ;
Considérant la lettre de démission du Conseil d'Administration du CCAS adressée à Monsieur le Maire par Monsieur Serge
BREZOUT, le 19 janvier 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu, afin d'assurer le respect du principe de parité dans la composition du Conseil d'Administration,
de procéder au remplacement de Monsieur Serge BREZOUT,
ARRÊTE
ARTICLE 1€f : La présent arrêté abroge et remplace l’arrêté N°2020-287 du 13 juillet 2020.
ARTICLE 2 : Sont nommées Membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale les personnes
œuvrant dans le domaine social, ci-après désignées :
Madame Yvette FARAVEL
— Madame Geneviève LANGLOIS
— Madame Monique BERNARD
— Madame Gilberte LEVY-CONSTANT
— Madame Joëlle DELEUIL
— Madame Martine BEGNIS
— Monsieur Vincent POUILLAUDE,
— Un siège reste vacant dans l’attente d’une proposition de l’UDAF.
ARTICLE 3 : Les pouvoirs de ces membres expireront à la date du prochain renouvellement du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Président du Conseil d'Administration, est chargé d'installer les nouveaux délégués et
dresser le procès-verbal de cette installation.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Bédoin atteste du caractère exécutoire du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés
et transmis pour ampliation à Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat en Vaucluse et à Monsieur le Responsable du
service de gestion comptable de Monteux, comptable de la commune. Un exemplaire sera publié dans le registre des
arrêtés du Maire et publié sur le site de la commune.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture
de Vaucluse le : 14/03/2025 et publication sur le site le Maire, M. Alain CONSTANT
internet de la commune de Bédoin le : 14/03/2025
UGS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenuè res -CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Notifié le