Arrêté - 26 0076T boulevard de l'Auzelou (Chevalier Reseaux Energies)

Documents similaires

Arrêté - 25 0172T boulevard de l'Auzelou (Larribe et Cheval

Arrêté - 26 0095T avenue Vidalie (CHEVALIER RESEAUX ENERGIE

Arrêté - 26 0540T avenue Winston Churchill (CHEVALIER RESEA

Arrêté - 26 0513T boulevard Jean Moulin (LARRIBE ET CHEVALI

Arrêté - 26 0140T boulevard G. Clémenceau (LARRIBE ET CHEVA

Arrêté - 25 0796T rue Jean Jaurès (CHEVALIER RESEAUX ENERGI

Arrêté - 25 0372T boulevard J. Roux (LARRIBE ET CHEVALIER)?

Arrêté - 26 0525T rue Ravel (LARRIBE ET CHEVALIER)?v=1

Arrêté - 26 0533T rue d'Alverge (LARRIBE ET CHEVALIER)?v=1

Arrêté - 26 0523T rue Souham (LARRIBE ET CHEVALIER)?v=1

Arrêté - 26 0076T boulevard de l'Auzelou (Chevalier Reseaux Energies) Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0076T boulevard de l'Auzelou (Chevalier Reseaux Energies))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0076T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

BOULEV ARD DE L'AUZEI,OU

DU 16 FÉVRIER 2026 AU 23 FÉVRIER 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande érnise par CHEVALIER RESEAUX ENERGIES demeurant AVENUE TOUR DE

LOYRE 19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Madame LAUDINE BODOUX aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz (dans l'immeuble) rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du statioru'iement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 16/02/2026 au 23/02/2026 BOULEVARD DE L'AUZELOU,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 23/02/2026, de 8 h à 18 h, les prescriptions suivantes s'appliquent 33 BOULEVARD DE L'AUZELOU (Tulle) :

Le demandeur sera autorisé à stationner le véhicule nécessaire au bon déroulement des

travaux, sur le trottoir avec empiétement sur la chaussée, aux abords du 33 boulevard de

l'Auzelou ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée

par B15+C18.

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHBVALIER

RESEAUX ENERGIES, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être rnis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CHEVALIER RESEAUX ENERGIES - Services

Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE

- Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et miu'iicipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision irnplicite de rejet).

Fait à Tulle, le IO février 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

m