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Arrêté - 26 0095T avenue Vidalie (Chevalier Reseaux Energies)
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0095T avenue Vidalie (Chevalier Reseaux Energies))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0095T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VIDALIE
DU 2 MARS 2026 AU 3 MARS 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TIJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par CHEVALIER RESEAUX ENERGIES demeurant AVENUE TOUR DE
LOYRE 19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Monsieur ERIC LIVET aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que des travaux au moyen d'un camion nacelle rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/03/2026 au
03/03/2026 AVENUE VIDALIE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 03/03/2026, de 8 h à 17 h, les prescriptions suivantes s'appliquent 4 AVENUE VIDALIE :
Le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comrne gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
de 8 h à 17 h, le demandeur sera autorisé à statioru"ier un carnion-nacelle au droit du no4 avenue
Vidalie a
ARTICLE 2 : La pignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHEVALIER
RESEAUX ENERGIES, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CHEVALIER RESEAUX ENERGIES - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAM[J - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et miu"iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le 24 février 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
Orrel'