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Arrêté - Ar2024 065 Enedis place du Village
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 065 Enedis place du Village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t065
Ville de
ARRETE n" 2024 '
Réf. Ets ; /
ellevigny
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement place du Village - Du 11/0412024 au tzlO4l2o24 - Enedis
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L2212 - l- et suivants réglementant la Police Municipale et L22!3'7 à L2273'6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R l-10.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 4L1.28, R 4L7.4, R 417.9, R 4I7.10 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R l-41--3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande d'Enedis en date du L9 mars 2O24;
Considérant qu'en raison des travaux de pose d'un groupe électrogène à proximité du transformateur place du Village pour travaux sur réseau, il y a lieu de règlementer le stationnement
sur ce parking;
ARRETE
ART CLE 1"' : Du lL au 12 avril 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, le stationnement (86) de
sera interdit sur plusieurs places de stationnements place du Village (voir plan au verso du
présent arrêté) exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BÊLLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 22 mars 2O24
RDV FGe GE 25*va sr Pl an 4 rua de La Cror aux Forgsrau 85110SAUGNY
48',4tfi10. t.l{ .t.25?S,4av
48.801254."1.42,t837