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Arrêté - Ar2024 129 VFE rue du Stade
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 129 VFE rue du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t129
Ville de -â
ARRETE n'2024t129
Réf. Ets :DA-35777296
pl"vigny
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Stade - o2lo7l2o24 au otlo8l2o24 -vFE
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier L983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.221.2 - l- et suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.I à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 1L0.2, R 41"1.5, R 411.8, R 411.18, R 4LL.25 à R 411.28, R 4t7 .4, R 4I7 .9, R 417.10 etR 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3.
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets VFE en date du 28 juin 2O24 ;
Considérant qu'en raison des travaux de mise en place de vidéoprotection rue du Stade, il y a lieu
de règlementer la circulation sur une section de la cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 2 juillet au 1"' août 2O24, daie prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et C18 ou par panneaux KLO sur une section de la rue du Stade.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementa ires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - '1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny'fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
ARTICIE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 2 juillet 2024
Le Maire,