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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 237 2026 st)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260611-237-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 237/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voïie |
ARRETE PERMANENT DE STATIONNEMENT
CREATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT RESERVEE
AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
102 RUE DES TAUPINIERES
A PARTIR DU LUNDI 22 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
MU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT l'absence de place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) dans la rue des Taupinières,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 22 juin 2026, une place réservée aux personnes à mobilité réduite sera instaurée le long du pignon Est du 102 rue des Taupinières.
ARTICLE 2: La signalisation horizontale et verticale sont à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière au frais des propriétaires.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Date exécutoire :
Date de notification :
ctegJUIN-2028-
ce feg-JUIN-2026
Date de publication en ligne :
Fait à Vauréal, le 11 juin 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE