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Arrêté - arrete 237 2024 st
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 237 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 237/2024/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE D'AUTORISATION DE PASSAGE
PARCOURS RAID « ESSEC NIGHT RUN »
VENDREDI 07 FEVRIER 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 10 décembre 2024 de Madame Lou
GRIVEL, Secrétaire Générale de l'association étudiante « RAID ESSEC (ESSEC Night Run) - ESSEC Business School sise 3, avenue Bernard Hirsch - 95 000 CERGY PONTOISE - sollicitant une autorisation de passage dans la commune de Vauréal, afin d'organiser, le vendredi 07 février 2025, une course de nuit entre 20h00 et 22h00,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité du public et des participants,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de passage dans la commune de Vauréal pour les participants au (RAID ESSEC 2025 » (ESSEC Night Run) est accordée le vendredi 07 février 2025, entre 20h00 et 22h00.
ARTICLE 2 : Les participants emprunteront les voies suivantes définies dans le
parcours établi par l'association « RAID ESSEC » :
Parcours du vendredi 07 février 2025
-_Sente du Bois Gajot, traversée de l'avenue de la Paix, sente aux Vaches, promenade des Loctaines et jardin du Belvédère. ARTICLE 3 : Les participants [environ 200) se déplaceront, naturellement, à
allure contrôlée et devront respecter l'environnement. En matière de sécurité, ils devront respecter le code de la route.
ARTICLE 4 : La sécurité du parcours sera assurée par la présence d'équipes médicales (Sécurité Civile) prêtes à intervenir ainsi que par du personnel bénévole (environ 50) qui veillera à la sécurité des participants aux points sensibles du parcours.
ARTICLE 5 : L'accès sera dégagé sur les voies piétonnes.
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. Un dispositif adapté à la signalisation de l'évènement sera mis en place à tous les carrefours et passage des coureurs et sera à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 7: Conformément à la réglementation en vigueur, un dossier pour
obtenir l'autorisation préfectorale devra être déposé et Un contrat
d'assurance couvrant les risques de l'évènement devra être souscrit.
ARTICLE 8: La copie du présent arrêté sera affichée aux extrémités du
parcours sportif deux jours avant le début de cette manifestation.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 10 décembre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
ct 3-DEC-- 2024
Date de notification :
{3 DEC: 2024"
Date de mise en ligne :
ca DEL: 2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.