Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d du maire 0108 2024 travaux remplacement du circu
Déliberation - d du maire 055 2024 travaux demolition prefabrique
Déliberation - d du maire 082 2024 travaux remplacement eclairage
Déliberation - d du maire 087 2024 travaux reparation tondeuse au
Déliberation - d du maire 064 2024 travaux de marquage au sol 1
Déliberation - d du maire 072 2024 travaux renovation ecole eleme
Déliberation - d du maire 075 2024 travaux renovation ecole eleme
Déliberation - d du maire 104 2024 travaux amenagement securitair
Déliberation - d du maire 063 2024 travaux renovation ecole eleme
Déliberation - d du maire 062 2024 travaux renovation ecole eleme
Déliberation - d du maire 109 2024 travaux sablage et laquage des barrieres devant ecole ja
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 109 2024 travaux sablage et laquage des barrieres devant ecole ja)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
F1 © Giry 4!
DECISION DU MAIRE
N° 109/2024
Objet : Travaux de sablage et laquage des barrières devant école Joseph ABEL
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant
délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus
particulièrement l'alinéa 4 de ladite délibération ;
Vu l'article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7
décembre 2020 donnant la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni
mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications
du code de la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité
pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur
estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de sablage et laquage des barrières situées
devant l’école Joseph ABEL
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal :
Considérant la proposition de l’entreprise Technicolor;
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Technicolor pour la réalisation de ces travaux pour un
montant de 980.00 € H.T soit 1 176.00 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 30/12 2024
Pour le Maire empêché,
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administr ion pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois ompte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr