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Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 082 2024 travaux remplacement eclairages halogenes leds ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOG:.
DECISION DU MAIRE
N° 082/2024
Objet : Travaux de remplacement des éclairages halogènes par des éclairages leds
dans les écoles et sites de restauration
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales :
-__ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 :
- Vula délibération n°2022/32 du O8 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Vu l'article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code
de la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les
acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ;
- Considérant la nécessité pour la commune de procéder à des travaux de changement des
éclairages halogènes par des éclairages leds dans les écoles et sites de restauration ;
- Considérant la délibération n° 2023-029 du 9 juin 2023 actant à l'unanimité la nécessité de
demander des subventions pour les travaux de rénovation de l'éclairage des établissements
scolaires ;
- Considérant l’arrêté préfectoral n° 2024-0119- DSIL- TDP 38- SPTDP15 portant attribution d’une
subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2024 pour des travaux de
rénovation de l'éclairage des établissements scolaires ;
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal ;
- Considérant la proposition de l’entreprise LUMINEM en date du 18 juillet 2024;
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise LUMINEM pour la réalisation de ces travaux pour un montant de
35 440 € HT soit 42 528 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 23 août 2024
Le Maire,
Fabien DURAND
#*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr