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Déliberation - d du maire 087 2024 travaux reparation tondeuse autoportee
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 087 2024 travaux reparation tondeuse autoportee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
EF OOGirva
DECISION DU MAIRE
N° 087/2024
Objet : Travaux de réparation d’une tondeuse autoportée
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l’alinéa
4 de ladite délibération ;
Vu l’article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre
2020 donnant la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un
besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence
jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu l'article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code
de la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs
de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réparation de la lame de coupe de la
tondeuse autoportée qui est défectueuse ;
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal ;
Considérant la proposition de l’entreprise Jean BOUVIER en date du 10/09/2024 ;
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Jean BOUVIER pour la réalisation de ces travaux pour un montant
de 1 310.84 € HT soit 1 573.01 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 4/10/2024
*Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — wwWw.mairie-st-savin.fr