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Compte-Rendu - DEL2025 006 Emplois saisonniers Créations 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2025 006 Emplois saisonniers Créations 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mise en ligne le 13/03/2025
Publiée du 13/03/2025 au 13/05/2025
DEL2025 006
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 mars 2025
19H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
OBJET : Emplois saisonniers - Créations pour l’année 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 février 2025, s’est réuni le mercredi 5 mars à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN -
M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - Mme Mireille JEUDY - M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Clarisse PIERRE.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme Huguette LACROIX - Mme Odile
DESPLANQUES - Mme Laetitia INNOCENTI - M. Didier MOUTTE.
POUVOIRS DE: Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - M. Didier MOUTTE à Mme Audrey MOUTTE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
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AR Prefecture
006-210600953-20250305-DEL2025_006-DE
Reçu le 11/03/2025 DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
En 2025, il sera nécessaire de procéder au recrutement d’emplois saisonniers au sein de :
e la Direction des Services Techniques, afin de répondre au surcroît d’activités saisonnières (gestion des espaces verts, entretien des voiries/bas-côtés, propreté de la ville et entretien
des bâtiments scolaires).
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de deux emplois non permanents, à temps complet, relevant du grade des adjoints techniques.
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) et plus particulièrement son article L332-23 ;
Vu la consultation de la commission du personnel et de la qualité de service en date du 25 février
2025.
Monsieur Pierre FAURET, expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités ;
Considérant que la période estivale entraîne un surcroît d’activité au sein de la Direction des Services Techniques en lien avec la gestion des espaces verts, la propreté de la ville et l’entretien
des bâtiments scolaires ;
Considérant que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la
collectivité.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser :
+ La création de deux emplois non permanents durant l’été 2025 au sein de la Direction des Services Techniques, selon les modalités suivantes :
e Motif du recours à deux emplois d’agents saisonniers : article 332-23-2 du CGFP
e Durée du contrat : trois mois — entre juin et septembre 2025
e Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
e Nature des fonctions : agent polyvalent des services techniques
e Niveau de recrutement : adjoint technique - catégorie C
e Niveau de rémunération : indice majoré du premier échelon du grade d’adjoint technique, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
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AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE CREER deux emplois non permanents relevant du grade des adjoints techniques, en raison de l’accroissement saisonnier d’activités au sein de la Direction des Services Techniques, pour effectuer des missions telles que la gestion des espaces verts, l’entretien des voiries et bas-côtés, la propreté de la ville et l’entretien des bâtiments scolaires, à temps complet, pour une durée de 3 mois, entre juin et septembre 2025 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de recrutement correspondants ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget, chapitre
012.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 5 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
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AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025 AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025