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Compte-Rendu - DEL2024 016 Emplois saisonniers création pour lannée 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2024 016 Emplois saisonniers création pour lannée 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Mise en ligne le 28/02/2024 Publiée du 28/02/2024 au 28/04/2024
DEL2024-016
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 février 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au , Qui ont pris part
Conseil Municipal | F7 Xrcice | à délibération
29 29 28
OBJET : Emplois saisonniers - créations pour l’année 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 14 février 2024, s’est réuni le mercredi 21 février 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, 1° Adjointe assurant la suppléance du Maire empêché.
PRÉSENTS : Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - Mme Laetitia INNOCENTTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Didier MOUTTE - Mme Audrey MOUTTE.
POUVOIRS DE: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Clarisse PIERRE à M. Emmanuel REDA - Mme Sophie PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO -M. Didier MOUTTÉ à M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ à M. Joseph MATTIOLI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-016 Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-016-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
DOMAINE / THÈME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
Il est nécessaire de procéder au recrutement d’emplois saisonniers au sein de :
- la Direction des Services Techniques, afin de garantir le bon fonctionnement et de répondre au
surcroît d’activités saisonnières (ex : entretien des espaces verts, entretien des voiries/bas-côtés, entretien des bâtiments scolaires pendant les vacances scolaires) ;
- Ja Direction des Solidarités pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités (ex : animation de l’Espace Part’Ages, animation des manifestations « séniors », accompagnement des sorties
« séniors » entre autres),
- du service vie économique, associative, sportive et touristique et du service culture et évènementiel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités au Bureau d’Informations Municipales et
lors des manifestations culturelles pendant la période estivale 2024.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de quatre emplois non permanents, à temps complet, relevant du grade des adjoints techniques pour deux emplois et du
grade des adjoints administratifs pour deux emplois.
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement son article L.332-23 ; Vu la consultation de la commission du personnel et de la qualité de service en date du 13 février 2024. Monsieur Pierre FAURET, expose au Conseil Municipal : Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités ;
Considérant que la période estivale entraîne un surcroît d’activité au sein de la Direction des Services
Techniques pour les missions en lien avec l’entretien des espaces verts, la propreté de la ville et l’entretien des bâtiments scolaires ;
Considérant l’accroissement d’activités prévu au sein de la Direction des Solidarités d’avril à juillet 2024, pour les missions d’animation de l’Espace Part’ Ages, d’animation des manifestations « séniors »
et d’accompagnement des sorties « sémiors » entre autres ;
Considérant l’accroissement d’activités prévu au sein du service vie économique, associative, sportive et touristique au Bureau d’Informations Municipales et du service culture et évènementiel lors des manifestations estivales 2024 ;
Considérant que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser :
- la création de deux emplois non permanents durant l’été 2024 au sein de la Direction des
Services Techniques, selon les modalités suivantes :
DEL2024-016 Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-016-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
O
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O©O O©O
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Motif du recours à deux emplois d’agents saisonniers : article 332-23-2 du Code général de la fonction publique
Durée du contrat : trois mois — entre juin et septembre 2024
Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
Nature des fonctions : agent polyvalent des services techniques
Niveau de recrutement : adjoint technique - catégorie C
Niveau de rémunération : indice majoré du premier échelon du grade d’adjoint technique, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
- la création d’un emploi non permanent d’avril à juillet 2024 au sein de la Direction des Solidarités, selon les modalités suivantes :
O
O O
O©O OO
O
Motif du recours à un emploi d’agent saisonnier : article 332-23-2 du Code général de la fonction publique
Durée du contrat : trois mois et demi — entre avril et juillet 2024
Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
Nature des fonctions : agent administratif
Niveau de recrutement : adjoint administratif - catégorie C
Niveau de rémunération : indice majoré du premier échelon des grades d’adjoint technique et d’adjoint administratif, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
- la création d’un emploi non permanent de juin à septembre 2024 partagé entre le service vie économique, associative, sportive et touristique et le service culture et évènementiel, selon les modalités suivantes :
O
O O©O
O O
O
Motif du recours à un emploi d’agent saisonnier : article 332-23-2 du Code général de la fonction publique
Durée du contrat : trois mois — entre juin et septembre 2024
Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
Nature des fonctions : agent administratif
Niveau de recrutement : adjoint administratif - catégorie C
Niveau de rémunération : indice majoré du premier échelon des grades d’adjoint technique et d’adjoint administratif, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DEL2024-016
DE CREER deux emplois non permanents relevant du grade des adjoints techniques, en raison de l’accroissement saisonnier d’activités au sein de la Direction des Services Techniques, pour effectuer des missions telles que l’entretien des espaces verts, des voiries/bas-côtés, des bâtiments scolaires pendant les vacances scolaires, à temps complet, pour une durée de 3 mois, entre juin et septembre 2024 ;
DE CREER un emploi non permanent relevant du grade des adjoints administratifs, en raison de l’accroissement saisonnier d’activités au sein de la Direction des Solidarités, pour effectuer les missions d’animation de l’Espace Part’Ages, l’animation des manifestations « séniors », l’accompagnement des sorties « séniors » entre autres, à temps complet, pour une durée de 3 mois et demi, entre avril et juillet 2024 ;
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-016-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
- DE CREER un emploi non permanent relevant du grade des adjoints administratifs, partagé, en raison de l’accroissement saisonnier d’activités au seim du service vie économique, associative, sportive et touristique au bureau des affaires municipales et du service culturel et évènementiel lors des manifestations culturelles pendant la période estivale 2024, pour une durée de 3 mois, entre juin et septembre 2024 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de
recrutement correspondants ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget, chapitre
012.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 21 février 2024
Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance,
La 1*° Adjointe Pierre-François DERACHE
Catherine SEGUIN
7 ?
Exact
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-016-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024