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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149941 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149941)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Histoire et mémoire, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-012-18756/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-012-18756/25/BM

■ Approbation du renouvellement de la convention pluriannuelle avec le

Réseau Régional des Espaces Naturels et de la participation 2026 149939

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Réseau Régional des Espaces Naturels (RREN) fédère les grands gestionnaires d’espaces naturels protégés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et représente près de 700 experts. Il est copiloté par la Direction Régionale de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son animation est assurée depuis sa création en 1985 par l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement (ARBE). Il rassemble 35 membres, gestionnaires des espaces naturels protégés de la Région. Dans le contexte actuel (convention sur la biodiversité biologique, stratégie nationale pour la biodiversité, stratégie globale pour la biodiversité de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur), il a pour mission de contribuer au mouvement régional en faveur de la préservation de la biodiversité par l’essaimage de ses valeurs en direction des autres espaces, des élus et de tous les citoyens.

Le réseau est également un acteur incontournable en tant que vecteur de sensibilisation, d’éducation ou de formation aux questions environnementales liées à la biodiversité. Il développe, outre les actions d’information, d’échanges et de mutualisation, deux projets d’action majeurs :  L’opération « chemins de la biodiversité », projet de sensibilisation à la biodiversité via une offre de découverte participative au sein des espaces membres du réseau.  « Mécénaturel » qui vise à faciliter et renforcer les partenariats techniques et financiers via par exemple l’organisation d’une rencontre annuelle des gestionnaires d’espaces naturels et des entreprises et la mise en place et l’animation d’un club des entreprises du RREN.

Au regard de ses compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et des missions autour de la gestion d’espaces naturels (animation de sites Natura 2000, gestionnaire d’espaces naturels RNR, APPB, site du Conservatoire du Littoral, Grand Site Concors Sainte-Victoire, etc.), la Métropole Aix-Marseille-Provence participe aux travaux du RREN depuis l’année 2020. Afin de prolonger cette implication dans ce réseau, il est proposé de renouveler la convention pluriannuelle et d’autoriser le versement de la contribution pour l’année 2026 qui s’élève à 5 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n°1718 du 27 mars 2019 du Conseil syndical de l’ARPE-ARB modifiant les statuts et la composition du Syndicat Mixte ;

• La délibération n°1731 du 25 juin 2019 du Conseil syndical de l’ARPE-ARB autorisant l’intégration des EPCI (Métropoles, Communautés d’Agglomération) en tant que membre du RREN ;

• La délibération n°1752 du 16 décembre 2019 du Conseil syndical de l’ARPE-ARB relative à l’établissement de convention de participation au Réseau Régional d’Espaces Naturels (RREN) ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-012-18756/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n°1919 du 2 mars 2023 du Syndicat mixte « Agence régionale pour l’Environnement et l’Ecodéveloppement – Agence régionale de la Biodiversité Provence Alpes-Côte d’Azur » (ARPE-ARB) approuvant sa transformation en Etablissement public de coopération environnementale « Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;

• La convention pluriannuelle n°Z230134COV entre l’ARPE-ARB et la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de participer au Réseau Régional des Espaces Naturels dans le cadre de sa politique de connaissance, de préservation, de protection et de valorisation du patrimoine naturel.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention pluriannuelle, ci-annexée, entre l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement et la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que le versement d’une contribution financière de 5 000 euros pour l’année 2026 à l’Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de prolonger la participation de la Métropole au Réseau Régional des Espaces Naturels.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer cette convention, et tous documents afférents à cette convention.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole de l’exercice 2026 en section de fonctionnement, chapitre 011, nature 6281, fonction 76.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Patrimoine naturel, paysage et forêt » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SITES ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Forêts et Paysages

Biodiversité - Espaces naturels - Archéologie

Philippe ARDHUIN