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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AZH)
Thèmes du document : Jeunesse, Histoire et mémoire, Environnement,
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 17 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 194 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Jean-Marc BLOCQUEL - Maryline BONFILLON - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Jean- Louis CANAL - Joël CANICAVE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martine CESARI - Jean-Pierre CESARO - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Michel MILLE - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Eric LE DISSÈS - Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Rebecca BERNARDI représentée par Yannick OHANESSIAN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Georges CRISTIANI - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia MAKHLOUFI - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON représentée par Solange BIAGGI - Emilie CANNONE représentée par Laure-Agnès CARADEC - Christine CAPDEVILLE représentée par Nathalie LEFEBVRE - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLA représenté par Gilbert SPINELLI - Pascal CHAUVIN représenté par Frédéric GUINIERI - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Jean-Pierre GIORGI représenté par Patrick GHIGONETTO - Magali GIOVANNANGELI représentée par Gérard FRAU - Philippe GRANGE représenté par Pascal MONTECOT - Yannick GUERIN représenté par Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH représentée par Hervé MENCHON - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Mireille BALLETTI - Vincent LANGUILLE représenté par Jean-Pascal GOURNES - Richard MALLIÉ représenté par Amapola VENTRON - Régis MARTIN représenté par Arnaud MERCIER - Yves MESNARD représenté par Nathalie TESSIER - Marie MICHAUD représentée par Pierre LEMERY - José MORALES représenté par Audrey GARINO - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Roland MOUREN représenté par Roland GIBERTI - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Claude PICCIRILLO représenté par Olivier FREGEAC - Patrick PIN représenté par Jean-Marc COPPOLA - Laure ROVERA représentée par Christian PELLICANI - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Jean-Marc SIGNES représenté par Anne MEILHAC - Jean-Louis VINCENT représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Yves WIGT représenté par Hélène GENTE-CEAGLIO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bruno GILLES - Michel LAN - Maxime MARCHAND - Patrick PAPPALARDO - Marine PUSTORINO-DURAND.
Etait présent et représenté en cours de séance Monsieur :
Laurent SIMON représenté à 11h31 par Patrick BORÉ.
Etait présente et excusée en cours de séance Madame :
Sabine BERNASCONI à 11h07. Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 012-8084/20/CM
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 012-8084/20/CM
Création des Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes HN 012-17/07/20 CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
En application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil de la Métropole a la possibilité de constituer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Leur rôle consiste à émettre des avis et à formuler des propositions, sans disposer de pouvoirs propres qui relèvent du conseil de la Métropole ou du bureau.
La composition de ces différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée. Il est proposé de fixer à 24 par commission le nombre de Conseillers métropolitains titulaires par commission. En outre, depuis la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, qui est venu compléter l’article L. 5211-40-1-1 er alinéa du CGCT, en cas d’empêchement d’un membre titulaire pour une réunion d’une commission, ce dernier peut être remplacé par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire, et ce toujours dans le respect de la représentation proportionnelle.
Par ailleurs, les conseillers métropolitains non membre titulaire d’une commission et les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation, qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de travail sans voix délibérative.
La Présidente de la Métropole est président de droit de chaque commission métropolitaine et lors de leur première réunion, les membres de la commission désigneront leur vice-président qui sera chargé de convoquer la commission et de la présider lorsque la Présidente sera absente ou empêchée.
Dix commissions permanentes de travail et d'étude pourraient ainsi être créées dans ce cadre et chargées des domaines suivants :
- Projet métropolitain, réforme métropolitaine et concertation territoriale - Finances, Budget, patrimoine et administration générale
- Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance - Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur - Transports, Mobilité durable
- Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement - Cohésion sociale, habitat, logement
- Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
- Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité
- Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 012-8084/20/CM
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L'intérêt qui s'attache à la création de commissions de travail et d'étude chargées d'étudier les dossiers soumis à l'approbation de l'organe délibérant.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le principe de la création de dix commissions de travail et d'étude pour les thématiques suivantes :
- Projet métropolitain, réforme métropolitaine et concertation territoriale
- Finances, Budget, patrimoine et administration générale
- Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
- Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur
- Transports, Mobilité durable
- Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
- Cohésion sociale, habitat, logement
- Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
- Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité
- Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements.
Article 2 :
Le nombre de membres titulaires est fixé par commission à 24 conseillers métropolitains. En cas d’empêchement d’un membre titulaire pour une réunion d’une commission, ce dernier peut être remplacé par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL