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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.134
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.134)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/1 46 L
Publié le 12/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_134-DE
DELIBERATION N°2024/11/134
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Office de Tourisme - Charte du
partenaire
Séance du 5 novembre 2024
Date de convocation : 30 octobre 2024
Membres en exercice : 37
24 présents — 33 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3%% VicePrésidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5° VicePrésidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8°" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9 Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10°" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11%" Vice-Président — Leila AMROUT, 1* Membre délégué — Mesdames Françoise TURRIBIO, Rachida OUJEDDOU, Nelly RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Sandrine RIOS, Conseillères Communautaires - Messieurs André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Martine KUFFER a donné procuration à Nelly RUIZ
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Francine CHALMETON - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
- Monsieur Christian SOMMACAL a donné procuration à Jean DENAT
Absents
— Véronique BENEZET - Christophe TICHET.
Absentes excusées
- Nadia BELAOUNI - Carole CALBA.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée. Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 S LO
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_134-DE
RAPPORTEUR : Christiane ESPUCHE
EXPOSE
Par délibération n°2023/09/111 du 27 septembre 2023, le Conseil de Communauté a
approuvé l'offre de service, les tarifs et conditions de partenariats de l'office de tourisme à compter du 1* janvier 2024.
Il apparaît nécessaire de compléter ces modalités de partenariats par une charte du partenaire détaillant les engagements des socioprofessionnels du tourisme souhaitant devenir partenaire de l'office de tourisme.
Il est donc proposé de mettre en œuvre la charte du partenaire ci-annexée à compter de la campagne de partenariat pour l'année 2025.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 17 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission « Développement touristique » » du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 29 octobre 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER la charte du partenaire et sa mise en œuvre à compter de la campagne de partenariat 2025 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabillté le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente nolification. Le Tribunal Administratif peu être saisi par l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par le site internet wwwtalerscaurs.fr
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