unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 143 cc 7

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 143 cc 7 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 143 cc 7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Exploration spatiale, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 37

Nombre de représentés : 8

Nombre d'absents : 19

OBJET

AFFAIRE N°2023_143_CC_7

Mise en place de l’injection d’un

traitement ANTI-H2S (NUTRIOX) au

niveau du Poste Relevage Ravine à

Malheur et impact tarifaire

Nombre de votants : 45

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

12 décembre 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

26/12/2023

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 18 décembre 2023 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023

AFFAIRE N°2023_143_CC_7 : MISE EN PLACE DE L’INJECTION D’UN TRAITEMENT ANTI-H2S (NUTRIOX) AU NIVEAU DU POSTE RELEVAGE RAVINE À MALHEUR ET IMPACT TARIFAIRE

Le Président de séance expose :

Contexte

Les réseaux d’assainissement ont pour objectif de transférer les eaux usées chargées de pollution jusqu’à la station d’épuration. Lors de leur acheminement, ces eaux sont susceptibles, dans des conditions particulières, de favoriser la formation d’hydrogène sulfuré (H2S). Les conditions anaérobies (sans oxygène) nécessaires à la production de ce gaz se retrouvent principalement dans les conduites de refoulement des postes de pompage au niveau desquels le temps de séjour des effluents peut être important, (au-delà de 3 à 4 heures) notamment durant la nuit.

Les nuisances liées à cette formation de gaz sont les suivantes :

 Sécurité : l’H2S est un gaz toxique qui peut provoquer des irritations oculaires, des détresses respiratoires et même la mort si la concentration dépasse 300 ppm. De plus, la présence de ce gaz entraîne la dégradation de la structure des matériaux (échelles, risque de chutes).

 Mauvaises odeurs : Les composés soufrés sont responsables de cette nuisance. Le seuil olfactif est très faible (<0.2 ppm).

 Corrosion : La corrosion dégrade les regards en béton et les conduites, provoquant dans certains cas, des effondrements. La corrosion attaque également les éléments métalliques tels que les barres de guidage ou les pompes.

 Traitement : La production d’H2S dans le réseau peut également provoquer des dysfonctionnements au niveau de la station d’épuration en favorisant la production de bactéries filamenteuses.

Poste de relevage ravine à Malheur

L’hydrogène sulfuré peut engendrer des problèmes de corrosion des ouvrages, des odeurs désagréables, et peut représenter un risque pour le personnel à de trop fortes concentrations.

Avec la mise en service du poste de refoulement Cœur de Ville, une quantité supplémentaire d’eaux usées va transiter au niveau du poste de relevage de Ravine à Malheur, et donc augmenter la formation du gaz H2S.

Contrat de DSP de l’assainissement - La Possession

Il est stipulé à l’article 33 du contrat « Stations de relèvement et autres ouvrages », :

Le délégataire assure la surveillance, le bon écoulement et l’entretien des stations de relèvement et autres ouvrages ainsi que le renouvellement du matériel. […]

Le délégataire prend en charge l’exploitation de l’unité d’injection de Nutriox au PR Ravine à Malheur dès que la collectivité lui en fait la demande écrite. Cette demande induit l’application des tarifs complémentaires « injection de Nutriox Ravine à Malheur » prévus à l’article 0. Le délégataireexploite cette unité aux conditions financières prévues, quelles que soient les conditions techniques rencontrées lors de la mise en service des équipements.

Application des tarifs complémentaires

L’application de l’injection du Nutriox au niveau du PR Ravine à Malheur entraîne une augmentation de 8 centimes par m³ d’eaux usées traitées, soit pour une facture type de 120 m³, une augmentation de 8,99 € sur le prix de l’assainissement (tarif 2023).

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 30/11/2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER l’installation de l’injection du traitement anti-H2S (Nutriox) sur le Poste de Relevage de Ravine à Malheur ;

- VALIDER l’augmentation afférente du prix de l’assainissement pour la commune de La Possession ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président