unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 140 cc 4

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 140 cc 4 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 140 cc 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 37

Nombre de représentés : 8

Nombre d'absents : 19

OBJET

AFFAIRE N°2023_140_CC_4

Signature d'une convention cadre

TCO/BRGM

Nombre de votants : 45

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

12 décembre 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

26/12/2023

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 18 décembre 2023 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023

AFFAIRE N°2023_140_CC_4 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE TCO/BRGM

Le Président de séance expose :

Contexte

Afin de consolider la collaboration entre le TCO et le BRGM, une convention cadre a été signée en 2020. Il est aujourd’hui proposé de renouveler ce partenariat pour une période de 3 ans. L’objectif est d’inscrire dans une convention de partenariat les futures actions qui seront menées conjointement, conformément aux orientations stratégiques respectives des deux parties, et ciblées sur les problématiques de la gestion du trait de côte et des sédiments, de la GEMAPI, de la gestion des eaux souterraines, de la gestion des risques naturels et de l’économie circulaire.

Le projet de convention est disponible en annexe.

Objectifs de la convention

Cette convention cadre a pour objet de définir le cadre général des relations de partenariat entre le TCO et le BRGM, qui concerne toute action reconnue comme utile au regard des objectifs énoncés ci-dessous :

• Inscrire dans un cadre général les actions que mène le BRGM pour le compte du TCO ;

• Répondre à sa mission d’appui aux politiques publiques et de « transfert-valorisation » des connaissances et méthodologies à l’échelle d’une collectivité dans tous ses domaines de prédilection.

Les actions engagées dans le cadre de ce partenariat auront pour effet de consolider les bases scientifiques de l'action du TCO tant par leurs apports directs que par le confortement des compétences de ses équipes. Ces actions, bien que finalisées et opérationnelles, ne sauraient pour autant être assimilées ou se substituer à ce que peuvent apporter des prestataires de services tels que les bureaux d'études, que le TCO pourra être amené à consulter par ailleurs.

Outre le fait que le TCO et le BRGM cofinanceront les actions qui découlent de ce partenariat et que la

propriété des résultats issus de ces actions sera partagée entre elles, ce partenariat et toutes les actions qui en

découlent se situent hors du champ d'application du Code des marchés publics, en application de l’article

L2512-5 du Code de la commande publique :

• D'une part, l'objet même de certaines des actions qui devront être entreprises relèvent de la recherche et développement appliqué qui est explicitement exclue de l'application du droit des marchés publics ;

• D'autre part, les collaborations pourront aussi concerner des actions dont le BRGM est maître d'ouvrage du fait de sa mission d’appui aux politiques publiques, l'aide du TCO lui permettant de les réaliser en priorité ou plus rapidement. Dans les deux cas, les actions entreprises dépassent la seule satisfaction des besoins du TCO, tout en relevant de ses missions statuaires.Est donc exclu de la convention ce qui relève exclusivement du domaine concurrentiel et notamment les prestations de service ne portant ni sur des activités de recherche et développement, ni sur des missions d’appui aux politiques publiques dont est chargé le BRGM.

Domaines de coopération

Les thèmes entrant dans le champ de la convention résultent d'une approche croisée entre les champs de compétence et les objectifs du TCO et du BRGM (Contrat d'objectifs et de performance État-BRGM 2018- 2022).

Les grands domaines de coopération seront, sur une base non-exhaustive :

• La prévention des risques naturels et anthropiques ;

• La gestion du trait de côte et des sédiments ;

• La gestion des eaux souterraines ;

• La Ville durable, économie circulaire ;

Durée et modalités de mise en œuvre

La convention est signée pour une période de 3 ans à compter de sa signature par la dernière des deux parties. Chaque action devra, le cas échéant, faire l’objet d’une convention spécifique qui formalise l’expression des besoins, détaille les objectifs, moyens associés, délais et la forme que devront prendre les travaux. Elle présente les diverses sources de financement et les possibles articulations avec d'autres programmes financés par ailleurs (État, Région, etc.).

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 30/11/2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- APPROUVER la convention cadre de partenariat entre le TCO et le BRGM pour la période 2024-2026 ;

- AUTORISER le Président du TCO à signer tous les actes correspondants.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président