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Déliberation - DEL2025 122
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
FE jn Fe DEL_2025_122
nes PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Dates de convocation : 2 et 9 décembre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de Mme Hélène LEVA M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
M. Jean-Marc LHERMET a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Rosy CHAMAYOU
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour É 23 Présents | 1é Contre ] / Votanis : 23 Abstention : /
7.6. FINANCES LOCALES - CESSION DU TRACTEUR COMMUNAL
Madame le Maire,
RAPPELLE que la commune possède un tracteur de la marque LS, acquis en 2015 pour Un montant de 18 000 euros.
PRECISE que la commune a acquis Un nouveau tracteur en 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1 relatifs à la gestion des biens communaux,
Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à la vente de biens n'ayant plus d'utilité pour elle,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de délibérer pour fixer le prix d'Une cession,
Considérant que la valeur nette comptable de ce bien est de 0 € dans l'inventaire comptable,
Considérant que l'entreprise VAUDAUX.J SA a proposé un prix à hauteur de 7 000 euros pour la reprise de ce tracteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de procéder à la vente en l'état du bien suivant : Tracteur LS 27, n° inventaire VEH2015ST-002 pour un montant de 7 000 euros à la société VAUDAUX.J SA domiciliée au 138 route de Taninges - 74100 VETRAZ-MONTHOUX. -2-
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la cession du
véhicule.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 15 décembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le ; Le Maire — Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : 18 DEC. 2075 GET Le Maire - Catherine BASTARD 4 Ve 18 DEC. 2075