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Conseil Municipal - del 2017 0016
Conseil Municipal - del 2017 0039
Conseil Municipal - del 2017 0013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0013)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
VLLEDE
©
US
7
Ville
de
Grigny
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
27
février
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
février,
à 20
H
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
- S.
LAATIRISS
—
C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
- P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
- FE
NDOMBELE
- M.
SOILIHI
- Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
- T.
DIAWARA
- L.
HERGAUX
-
S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
-
Absents
excusés
représentés
:
9
E.
ÊTE
représentée
par
Y.
LEBRIAND
- M.
GAMIETTE
représenté
par
P.
LOUISON
£:' À:
QUAROUAGH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY-
M.
RAMI
représentée
par.
.C
VAZQUEZ
- Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
- I.
GRENOUILLAT
représentée
oar
À
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
!S.
GIBERT
-
D.
DIARRA
représentée
par
S.
GAUBIER
ee
°
.c
Absents
:
5
C.
RENKLICAY
-
S.
BENDIAB
-
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
- A.
LAMOTTE
CoccCcc
Délibération
_ N°
_DEL-2017-0013
:
Protocole
de
préfigurafion
relatif
au
projet
de
Renouvellement
Urbain
des
Quartiers
Grande
Borne/Plateau
et
Grigny/2
situés
à
Grigny
et
Viry-Châtillon,
cofinancé
par
l'ANRU
— Approbation
et
signature.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
de
la
ville
et
de
la
cohésion
urbaine,
Vu
l’arrêté
du
29
avril
2015
relatif
à la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
Vu
la
délibération
DEL-2015-084
autorisant
le
Maire
à signer
le
contrat
de
ville
Grigny/
Viry-
Châtillon
- Les
Lacs
de
l’Essonne
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
cage
Lsup2, 69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet :
http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique :
courriers.ville@grigny91.fr Vu
l’avis
du
comité
d’engagement
du
7 novembre
2016,
recommandations
pour
la finalisation
du
protocole
de
préfiguration,
Considérant
que
le contrat
de
ville
identifie
les
quartiers
qui
peuvent
faire
l’objet
d’un
projet
de
renouvellement
urbain
cofinancé
par
l’Agence
nationale
de
rénovation
urbaine,
et
développe
la stratégie
d’intervention
relative
au
devenir
de
ces
quartiers,
Considérant
que
le
PRU
1
est
en
phase
de
finalisation
et
qu'il
est
nécessaire
de
mener
des
études
permettant
de
poursuivre
le
développement
du
Territoire
par
la
définition
d'un
Nouveau
Projet
de
Rénovation
Urbaine,
Considérant
que
ces
études
doivent
à la fin
de
18
mois
permettre
de
signer
la convention
de
Rénovation
Urbaine,
qui
devra
tenir
compte
de
la feuille
de
route
Grigny
2030,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
protocole
de
préfiguration
de
Grigny
et
Viry-Châtillon
du
projet
de
renouvellement
urbain
Grande
Borne/Plateau
et Grigny
2
de
cofinancé
par
l’ANRU,
ainsi
que
ses annexes. Autorise
le
Maire
ou
l'élu
ayant
délégation
dans
le
domaine
concerné
à signer
le protocole
de
préfiguration
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
cot
000oc
c
‘
Autorise
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l’Etat,
l’ANRU),
le
groupe
Caisse
ds
HenGts
ct
tout
autre
partenaire,
les
financements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
dudit.
protocole.
de
préfiguration.
ccoc
Cocoot
Autorise
le
Maire
ou,
en
cas
d? empêchement,
l'élu
ayant
délégation
dans
le
domaine
concerné,
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’obtention
de
ces
subventions.
ÊUot
nécessaires
sur
le périmètre
du
NPRU.
Ainsi
délibère
les jour,
mois
et an
susdits,
Le
Marre,
Philippe
RIO
Vote:
à
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis en Préfecture le:
O3O3i
2ZO\F
Page
2 sur
2