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Conseil Municipal - del 2018 0013 d.o.b 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0013 d.o.b 2018)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
VILLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2018
RES
Affiché
le
Fe
ID
:091-219102860-20180326-DEL_
2018_0013-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
26
Mars
2018
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
26
Mars,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
25
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-—S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
- P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-—
M.
AUBRY
- Y.
ITOUA
-
C.
MABANZA
-
S.
GHENAIM
-— L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés :
7
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
BAGAVANNE
représenté
par
Ÿ.
BOUKANTAR
-T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
-— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
- D.
DIARRA
représentée
par
S.
GAUBIER.
Absents
:
3
C.
RENKLICAY
-S.
BENDIAB
—
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0013:
« Débat
d’Orientations
Budgétaires
2018
(D.
O.
B.)
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2312-1
relatif
à
l'adoption
du
budget
et
à l’obligation
faite
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d’organiser
un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
2
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
principal
et
de
ses
budgets
annexes,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
et
son
article
107
relatifs
aux
modalités
du
débat
d’orientations
budgétaires,
Vu
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
et
son
article
13
portant
modification
des
règles
concernant
le
débat
d’orientations
budgétaires, Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
précisant
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
sur
lequel
s’appuie
le
débat
d’orientations
budgétaires,
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
6055
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché
le
Fes
Vu
la
feuille
de
route
« Grigny
2030
»,
signée
entre
Madame
La
Pré:
ID:
091-219102860-20180326-DEL
20*8
{0013-DE
Président
de
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
et
Monsieur
le
Maire
de
Grigny,
indiquant
explicitement
le
nécessaire
accompagnement
financier
de
la
Ville
de
Grigny,
Considérant
que
ce
pacte
doit
construire,
de
manière
Partenariale,
des
perspectives
permettant
le
redressement
durable
de
la
situation
financière
de
la
Commune
de
Grigny
et
fixer
les
mesures
adéquates, Vu
le
rapport
relatif
aux
orientations
budgétaires
2018
annexé
à la
présente
délibération,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
transmis
avec
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2018.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote_:
Prend
acte.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
8
4
À VR
:
Ê 0
18
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
6
ë
AVR
2 Û
18
tu
controle
de
légalité
le
:
Page
2/2