Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D06 CM 06 01 2023 avenant convention suivi DU
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 15 10 2024 reglement interieur CM
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 28 03 2025 subventions associations 2
Conseil Municipal - 99 DE D07 CM 10 06 2025 convention FACIM ete 2025
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 18 02 2025 inscription repertoire dep
Conseil Municipal - 99 DE D04 CM 10 06 2025 convention CIAS salle RPE
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 21 10 2022 reglements cantine garderi
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 05 03 2024 video dechetterie
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 16 12 2025 convention 2025 2026 avec
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 13 12 2024 subvention ASPB
Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 10 06 2025 avenant convention SHBB
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 10 06 2025 avenant convention SHBB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
un A BATHIE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
02 juin 2025
Date d'affichage : 02 juin 2025
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 11
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 18
OBJET : Aménagement d’une
petite centrale
hydroélectrique sur le torrent
du Bénétant par la société
SHBB : autorisation de
signature d’un avenant à la
convention avec la commune
et l’aménageur
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 10 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq mardi dix juin à vingt heures et trente
minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE,
maire.
Présents : Mmes Jeannine CHAPUIS, Gaëlle CLERY, Sylviane ETAIX, Céline
LEGER, Graziella LEGER, Laëtitia VERCIN.
MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER,
Christophe CORNU, Jean-Sébastien JOLY, Michel LEMAIRE, Eric MATHEX,
Olivier MICHEL, Michel MONTET, Laurent SADY.
Absents: Mmes Sabrina BARBERO (procuration à Mme Laetitia VERCIN),
Marie-Danielle DURAND (procuration à Mme Jeannine CHAPUIS), Corinne
PAYOT.
Monsieur Michel LEMAIRE a été élu secrétaire de séance.
Vu l'avis de la commission urbanisme le 07 avril 2025,
llest rappelé que par délibération en date du 19 décembre 2016, le conseil municipal a donné son accord
de principe à la société SHBB, domiciliée 27, rue Aristide Bergès à LA BATHIE, pour la réalisation d’une
microcentrale permettant la production d'électricité sur le torrent du Bénétant, à l’amont de la centrale
de l’usine ALTEO FUSED ALUMINA.
Cet ouvrage comprendra une prise d’eau de faible importance sur la parcelle cadastrée B 54 et un petit
bâtiment abritant la turbine et le transformateur sur la parcelle cadastrée B 673.
D’autres parcelles communales seront impactées pour la pose de la conduite forcée, le raccordement
au réseau électrique et le chemin d’accès à la centrale.
Par délibération du 02 mars 2020, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec la
société SHBB, domiciliée 27, rue Aristide Bergès à LA BATHIE et a validé l’utilisation des terrains
communaux suivants.
e Prise d’eau : section OB 0054
e Conduite forcée section OB 0054, 0055, 0670, 0671, 0672, 0673
e bâtiment de la centrale : section OB 0673
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 : Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D06 — 10/06/2025 + Raccordement au réseau et piste d'accès à la centrale : section OB0673, 0771, section OD
2561, 2566, 2563, 2605, 496, routes et chemins communaux et d’une manière générale toute
autre parcelle communale qui serait désignée par ENEDIS comme étant nécessaire au
raccordement au réseau.
Ces parcelles ont été stipulées dans la convention signée par les deux parties le 02.03.2020.
Le 02 avril 2025, la société SHBB a de nouveau sollicité la commune car les études de projet ainsi que les
discordances entre les relevés cadastraux et la topographie montrent que la parcelle section OB 0053 à
l'amont du chemin de Lachat sera impactée par l'élargissement de la piste sur quelques dizaines de
mètres carrés. Elle n’avait pas été identifiée en 2020.
Cette parcelle n'ayant pas été intégrée dans la convention de 2020, il convient de la régulariser par le
présent avenant. Les autres dispositions de la convention resteront inchangées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE l'avenant à la convention entre la société SHBB et la commune de La Bâthie,
conformément à l'exposé ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, où à défaut son représentant, à signer l'avenant à cette
convention et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait PT
Le Mairg | |
Jean-PJêrre ANDR|
JA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-21 7300326-20250610-D06 CM_10_ 06 _25-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/06/2025
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 : Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr wwwr.labathie.fr
DO6 — 10/06/2025