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Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 28 03 2025 subventions associations 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D06 CM 28 03 2025 subventions associations 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
d'Evene FE Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE LA BATHIE
55 2460 Séance du 28 mars 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-cinq vendredi vingt-huit mars à vingt heures, le
Mars conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est Date d'affichage : 14 mars 2025 y . . . . réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19 Présents : Mmes Sabrina BARBERO, Céline LEGER, Graziella LEGER, Corinne
Nombre de membres PAYOT, Laetitia VERCIN.
en exercice : 19 MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Christophe CORNU, Jean- Nombre de membres présents : 11 Sébastien JOLY, Olivier MICHEL, Michel MONTET. Nombre de votants : 12
Absents : Mmes Marie-Danielle DURAND, Gaëlle CLERY.
OBJET : Vote des subventions M. Laurent SADY (procuration à Mme Sabrina BARBERO). 2025 au profit des associations
Madame Laetitia VERCIN a été élue secrétaire de séance.
Vu la réunion spécifique relative aux subventions en faveur des associations du 03 mars 2025,
Vu les dossiers présentés par les associations,
Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2025 au compte 65748,
Ilest rappelé que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n’est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil
municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d'établir, dans un
état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l’objet et le montant de la
subvention. L’individualisation des crédits ou la liste annexée vaut décision d'attribution des subventions
en cause (art. L 2311-7 du CGCT).
De plus, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil
intéressés à l’affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » (art. L
2131-11 du CGCT). Ainsi, il convient, pour les élus exerçant des responsabilités au sein d’associations de
s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces
associations.
ilest donné lecture du projet de subventions aux associations 2025 :
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE : Tél. 04 79 31 00 43 Fax : O4 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D06 -— 28/03/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 7 #
NOMS Pour mémoire Proposition 2025 Montant voté le 05/04/2024
ACCA 500 € 400,00 €
| AS.P.B 150 € 500,00 €
ACSELB (classe de mer) 6 900 € 7 500,00 €
Boule du Grand Mont 1 100 € 1 100,00 €
Foyer Rural 1540 € 1 000,00 €
Judo olympique 4V 600 € 400,00 €
NRT Narbon rallye 230 € 250,00 €
Ski Club / 1 000,00 € |
Team Jallet / 3 000,00 €
Tempo 1250€ 1 500,00 €
Tous en rythme 2 305 € 1 300,00 €
T.T.L.B 1250€ 2 000,00 €
| | UFAC 150€ 150,00 €
U.S.G.M 1730€ 2 500,00 €
Variété Club 210€ 200,00 €
TOTAL 19225 € 22 800,00 €
Pour la subvention qui sera versée à l’ACSELB, il est précisé que chaque année, la Commune alloue une
subvention communale à hauteur de 300 € par enfant à l'association ACSELB pour la participation des
élèves de CM2 à la classe de mer prévue en octobre. Le nombre prévisionnel d'élèves en classe de CM2
à la rentrée scolaire 2025 est estimé à 25, le montant prévisionnel de la subvention est calculé à ce jour
à hauteur de 7 500 €, montant pouvant être ajusté en fonction du nombre effectif d'élèves de CM2 au
jour du départ.
Mesdames Jeannine CHAPUIS et Sylviane ETAIX, ainsi que messieurs Michel LEMAIRE, Eric MATHEX et
Michel CATELLIN-TELLIER quittent la salle.
Hors de la présence de ces cing élus, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année
2025.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 12
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : O
ABSTENTION : 1 (Mme Sabrina BARBERO) \
Au registre suivent les signatures,
Pour extraitonforme, li
(073-217300326-20250328-D06_CM_28_03_25-DE Le Maird 7
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/03/2025
1J
Jean-Pierre AKDN£
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine : 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 O0 43 ! Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr : www.labathie.fr
D06 — 28/03/2025