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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1577443974654)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-30
19SGADL0235
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
AP/CP Aménagement des points
d'appui - Ajustement de
l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 2 février 2017 a acté la mise en place d’une AP/CP pour réaliser le programme de construction des bâtiments d’appuis délocalisés sur les communes- centres de chacun des territoires de Saint-Vallier, le Breuil, Torcy et Montchanin dans le cadre de la territorialisation.
La commune de Saint-Vallier a procédé à la démolition d’un bâtiment situé dans les services techniques municipaux afin que le terrain d’assiette puisse être réutilisé pour la construction du futur centre d’appui.
Les travaux sont prévus pour 2020.
Des études seront ensuite menées pour les autres territoires.
La planification de l’ensemble des travaux a été réajustée mais l’enveloppe dédiée aux travaux reste estimée à 1 170 000 € TTC.
Pour mémoire, la mise à jour de l’autorisation de programme, votée lors du Conseil communautaire du 26 septembre 2019, était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Aménagement
des points
d’appuis
MSCFI138 1 170 000 0 25 175 60 000 1 084 825
Ainsi, afin de prendre en compte les nouvelles propositions de réalisation, il est proposé d’approuver l’ajustement de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet de construction des bâtiments d’appuis délocalisés sur les communes-centres de chacun des territoires de Saint-Vallier, le Breuil, Torcy et Montchanin, comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021
Aménagement
des points
d’appuis
MSCFI138 1 170 000 0 25 175 60 000 260 000 824 825
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu, Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De voter l’ajustement de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet de construction des bâtiments d’appuis délocalisés sur les communes-centres de chacun des territoires de Saint-Vallier, le Breuil, Torcy et Montchanin, établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021
Aménagement
des points
d’appuis
MSCFI138 1 170 000 0 25 175 60 000 260 000 824 825
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME