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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1609852376093)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-3
20SGADL0145
SEANCE DU
17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
11 décembre 2020
Date d'affichage :
18 décembre 2020
OBJET :
AP/CP Ouvrages d'art - Ajustement
de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 67
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 2
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL VINGT, le 17 décembre à seize
heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, SALLE
DE L'ALTO - 2, AVENUE FRANÇOIS MITERRAND - 71
200 LE CREUSOT , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Bedhra MEGHERBI - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. Sébastien CIRON
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) M. DUPARAY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. GOMET (pouvoir à M. Philippe PRIET)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Sébastien GANE Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 2 février 2017, une AP/CP pour les travaux relatifs aux ouvrages d’art a été instituée.
Il s’agit de travaux de voirie récurrents dont le programme s’établit jusqu’en 2020.
Les réalisations sur 2017 et 2018 ont notamment porté sur le pont situé rue des Chavannes à Saint-Vallier et la réhabilitation du pont à Saint-Julien-sur-Dheune. Ont également été repris, les murs de soutènement rue Saint-Georges et route de Montcenis au Creusot ainsi qu’au lieudit La Chaume à Marmagne.
L’année 2019 a été consacrée à la réfection de la passerelle Condorcet à Montceau-les-Mines ainsi qu’aux travaux sur les murs de soutènement et aux travaux du Pont de Lucy. Des opérations réglementaires de suivi et d’inventaire des ouvrages ont également été réalisées.
La mise à jour de l’autorisation de programme, actée par décision Président en date du 4 juin 2020, était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programm
e –
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Ouvrages
d’art PECAV059 1 969 097 450 353 674 600 221 592 622 552
Compte tenu de la date de vote du budget 2021 et donc de la nécessité de disposer de crédits sur le premier trimestre, mais aussi, au vu de la prévision de réalisation sur 2020, il est proposé de prolonger l’AP d’un an et d’ajuster la répartition des crédits de paiement pour les travaux d’ouvrages d’art, comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programm
e –
Opération
Montant de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021
Ouvrages
d’art PECAV059 1 969 097 450 353 674 600 221 592 185 000 437 552
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE - D’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements du projet de travaux d’ouvrages d’art:
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programm
e –
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021
Ouvrages
d’art PECAV059 1 969 097 450 353 674 600 221 592 185 000 437 552
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 décembre 2020
et publié, affiché ou notifié le 18 décembre 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME